Risque de corruption : l’AFA publie un guide pratique sur l’évaluation des tiers
Risque de corruption : l’AFA publie un guide pratique sur l’évaluation des tiers RSE et Compliance Pénal des affaires Sociétés.
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 8 septembre 2026 un guide pratique destiné aux entreprises. Ce document vise à les aider à évaluer le risque de corruption lié à leurs partenaires commerciaux, notamment les clients, fournisseurs, intermédiaires ou autres tiers. L’AFA est une autorité administrative indépendante française créée pour prévenir et lutter contre la corruption dans le secteur privé et public. Le guide ne crée pas de nouvelles obligations légales pour les entreprises, mais propose une traduction concrète des recommandations existantes de l’AFA. Il s’agit donc d’un outil d’accompagnement pour renforcer les bonnes pratiques en matière de compliance, c’est-à-dire de conformité aux règles anti-corruption.
Le guide de l’AFA se concentre sur l’évaluation des tiers, c’est-à-dire des partenaires externes avec lesquels une entreprise collabore. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs, des sous-traitants, des agents commerciaux ou des intermédiaires financiers. L’objectif est d’identifier et d’évaluer les risques de corruption associés à ces partenaires, comme des pots-de-vin, des conflits d’intérêts ou des pratiques de favoritisme. L’évaluation repose sur des critères précis, tels que la réputation du tiers, son secteur d’activité, ses liens avec des pays à haut risque de corruption, ou encore ses antécédents en matière de conformité. Ce processus permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées avant de s’engager dans une collaboration.
Le guide publié par l’AFA a pour but de rendre les recommandations anti-corruption plus concrètes et applicables pour les entreprises. Plutôt que de se contenter de principes généraux, il propose des méthodes et des outils pour évaluer les tiers de manière systématique. Par exemple, il peut suggérer des grilles d’analyse, des questionnaires types ou des listes de vérification à utiliser lors de l’évaluation d’un partenaire. Ce document s’adresse particulièrement aux responsables de la conformité (compliance officers), aux juristes ou aux dirigeants d’entreprise qui doivent mettre en place des procédures anti-corruption efficaces. Il s’inscrit dans une démarche de prévention, plutôt que de répression.
Ce guide est publié dans un contexte où la lutte contre la corruption est une priorité en France. La loi *Sapin II*, adoptée en 2016, impose aux entreprises de mettre en place des programmes de conformité pour prévenir les risques de corruption. L’AFA joue un rôle clé dans la mise en œuvre de cette loi en fournissant des lignes directrices et en contrôlant le respect des obligations par les entreprises. Le guide du 8 septembre 2026 s’inscrit donc dans la continuité des efforts français pour renforcer l’éthique des affaires et lutter contre la corruption, tant au niveau national qu’international. Il s’adresse à toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes.
