Comité National de Suivi du Contenu Local (CNSCL)

Joint-ventures en Afrique francophone : structurer juridiquement les partenariats imposés par les lois de contenu local. Par Frédéric Chapuis.

(Ailleurs dans le Monde) Les lois de contenu local adoptées au Sénégal (2019) et en Côte d'Ivoire (2022) imposent aux investisseurs étrangers de s'associer avec des partenaires locaux dans de nombreux secteurs stratégiques. Comment structurer ces joint-ventures pour sécuriser l'investissement tout en respectant les exigences réglementaires ? Guide pratique à l'attention des avocats d'affaires et juristes d'entreprise. L'essor du secteur extractif en Afrique francophone — pétrole, gaz, mines — s'accompagne d'une évolution majeure du cadre réglementaire. Les États ont progressivement adopté des législations de « contenu local » (local content) qui conditionnent l'accès au marché à la conclusion de partenariats avec des entreprises (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/joint-ventures-afrique-francophone-structurer-juridiquement-les-par