Procédure prud’homale : un décret apporte des nouveautés

Un décret publié le 14 août 2026 modifie la procédure prud'homale, qui est le processus judiciaire permettant de régler les litiges entre employeurs et salariés.

Ce décret introduit plusieurs changements destinés à simplifier et accélérer ces procédures.

Parmi les nouveautés, on note notamment l'obligation pour les parties de transmettre certains documents de manière dématérialisée via une plateforme en ligne dédiée.

Cette mesure vise à réduire les délais de traitement des dossiers, souvent critiqués pour leur lenteur.

Le décret précise également les modalités de saisine du conseil de prud'hommes, avec une clarification des étapes à respecter pour éviter les erreurs de procédure.

Enfin, il renforce les pouvoirs du bureau de conciliation et d'orientation, qui pourra désormais proposer des solutions plus rapidement aux parties en conflit.