Concept

Code des impositions sur les biens et services

Recueil de textes juridiques encadrant les taxes et contributions en France, dont l’article L. 425-20 est modifié par le décret pour intégrer les nouvelles modalités de répartition.

Catégorie : Droit

Taxe sur les installations nucléaires : répartition du produit du tarif de stockage des déchets radioactifs à vie courte

Taxe sur les installations nucléaires : répartition du produit du tarif de stockage des déchets radioactifs à vie courte <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses-898?summary=R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses&custom_url=1">Régimes particuliers et taxes diverses</a>

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Modalités de répartition de la fraction du produit de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Modalités de répartition de la fraction du produit de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Collectivit%C3%A9s%20territoriales-1169?summary=Collectivit%C3%A9s%20territoriales&custom_url=1">Collectivités territoriales</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s-1169?summary=Finances%20et%20fiscalit%C3%A9s&custom_url=1">Finances et fiscalités</a>

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Modalités d’organisation de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité

Modalités d’organisation de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses-898?summary=R%C3%A9gimes%20particuliers%20et%20taxes%20diverses&custom_url=1">Régimes particuliers et taxes diverses</a>

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