Taxe sur les installations nucléaires : répartition du produit du tarif de stockage des déchets radioactifs à vie courte

Un décret, le numéro 2026-888, a été publié le 24 septembre 2026.

Ce texte officiel fixe la répartition des recettes issues d’une taxe spécifique liée au nucléaire.

Cette taxe, appelée taxe sur les installations nucléaires de base, concerne la gestion des déchets radioactifs à vie courte.

Elle s’applique notamment au centre de stockage de l’Aube, situé à Soulaines-Dhuys dans le département de l’Aube.

Le décret précise comment ces fonds seront partagés entre différentes collectivités territoriales, selon des zones géographiques précises définies par la loi.