Taxe sur les installations nucléaires : répartition du produit du tarif de stockage des déchets radioactifs à vie courte
Taxe sur les installations nucléaires : répartition du produit du tarif de stockage des déchets radioactifs à vie courte Régimes particuliers et taxes diverses.
Un décret, le numéro 2026-888, a été publié le 24 septembre 2026. Ce texte officiel fixe la répartition des recettes issues d’une taxe spécifique liée au nucléaire. Cette taxe, appelée taxe sur les installations nucléaires de base, concerne la gestion des déchets radioactifs à vie courte. Elle s’applique notamment au centre de stockage de l’Aube, situé à Soulaines-Dhuys dans le département de l’Aube. Le décret précise comment ces fonds seront partagés entre différentes collectivités territoriales, selon des zones géographiques précises définies par la loi.
La taxe sur les installations nucléaires de base est un prélèvement financier imposé aux sites nucléaires en France. Une partie de cette taxe est destinée à couvrir les coûts de gestion des déchets radioactifs à vie courte. Ces déchets sont des matériaux contaminés par la radioactivité, dont la dangerosité diminue rapidement avec le temps. Le centre de stockage de l’Aube, géré par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), est le principal site concerné par cette taxe. Il accueille ces déchets pour les isoler et les surveiller.
Les recettes de la taxe sont réparties entre trois types de zones géographiques définies par l’article L. 542-10-2 du code de l’environnement. Il s’agit des zones d’implantation, des zones de proximité et des zones de solidarité. Ces zones sont déterminées en fonction de leur lien avec le centre de stockage de l’Aube. Les collectivités locales situées dans ces zones recevront une part des fonds collectés, afin de compenser les impacts locaux liés à l’activité nucléaire. La répartition exacte des parts n’est pas détaillée dans l’article.
Ce décret s’inscrit dans un cadre légal plus large, notamment l’article L. 433-9 du *Code des impositions sur les biens et services*. Ce texte encadre la fiscalité liée aux activités nucléaires en France. L’objectif est de financer la gestion des déchets radioactifs tout en répartissant les coûts entre les territoires concernés. Le centre de stockage de l’Aube, ouvert en 1992, est le seul site français dédié aux déchets à vie courte. Il est situé dans une zone rurale, ce qui limite les risques pour les populations.
