Concept

CJUE

Cour de justice de l’Union européenne, dont l’arrêt *PMJC* a servi de référence pour la Cour de cassation dans cette affaire.

Catégorie : Droit

Demande d’asile par un bénéficiaire de la protection temporaire : la CJUE écarte la suspension automatique de l’examen

Demande d’asile par un bénéficiaire de la protection temporaire : la CJUE écarte la suspension automatique de l’examen <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&custom_url=1">Etrangers</a>

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13 j

Déchéance d'une marque patronymique : la Cour de cassation tire les conséquences de l'arrêt PMJC de la CJUE

Déchéance d'une marque patronymique : la Cour de cassation tire les conséquences de l'arrêt PMJC de la CJUE <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Propriet%C3%A9%20industrielle-1171?summary=Propriet%C3%A9%20industrielle&custom_url=1">Proprieté industrielle</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Concurrence-850?summary=Concurrence&custom_url=1">Concurrence</a>

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20 j

Parc éolien : la prolongation du permis ne peut être systématiquement soustraite à la participation du public

Parc éolien : la prolongation du permis ne peut être systématiquement soustraite à la participation du public <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Urbanisme%20et%20environnement-1169?summary=Urbanisme%20et%20environnement&custom_url=1">Urbanisme et environnement</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Environnement?summary=Environnement&custom_url=1">Environnement</a>

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