Concept

Autorité parentale

Pouvoir décisionnel exercé conjointement par les deux parents sur la personne et les biens de l’enfant mineur, encadré par le Code civil (art. 372 et suiv.). L’article 372-2 pose une présomption d’accord entre parents pour les *actes usuels*, mais le perçage des oreilles interroge sa qualification.

Catégorie : Droit

Mon enfant ne veut plus voir son père : que peut faire le juge aux affaires familiales ? Par Amandine Devianne, Avocat.

Lorsqu'un parent prononce cette phrase en rendez-vous, elle ouvre rarement sur une situation simple. Refus d'aller chez son père, pleurs au moment de la remise, adolescent qui s'oppose à la résidence alternée, enfant qui affirme avoir peur : derrière un même refus peuvent se cacher des réalités familiales très différentes. Que faire lorsque l'enfant refuse d'exercer le droit de visite de son père ? Peut-on respecter sa volonté ? Faut-il malgré tout appliquer le jugement ? À partir de quel âge peut-il être entendu par le juge aux affaires familiales ? Et que risque le parent qui ne remet plus l'enfant ? Le droit de la famille ne donne pas à l'enfant le pouvoir de décider seul, mais sa parole n'est pas (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/mon-enfant-veut-plus-voir-son-pere-que-faire,59369.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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Quand le juge entre dans la famille : que devient l'enfant lorsque le conflit parental devient judiciaire ? Par Amandine Devianne, Avocat.

Et si la question n'était pas seulement de savoir qui a raison, mais de savoir ce que la procédure va produire dans la famille ? Lorsqu'un couple se sépare, le recours au juge aux affaires familiales peut apparaître comme la réponse naturelle au conflit : lorsque les parents ne parviennent plus à s'entendre sur la résidence de l'enfant, l'autorité parentale ou le droit de visite et d'hébergement, il faut « faire trancher ». Mais en droit de la famille, trancher n'est pas toujours synonyme de résoudre. Le juge peut fixer un cadre. Il peut imposer une décision. Il peut protéger un enfant, rappeler les droits et obligations de chacun et mettre fin à un désaccord juridique. Mais que se passe-t-il lorsque le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-juge-entre-dans-famille-que-devient-enfant-lorsque-conflit-parental,58948.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Res

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Perçage des oreilles d'un enfant mineur, acte usuel ou non usuel ? Par Barbara Régent, Avocate.

Faire percer les oreilles d'un enfant mineur peut sembler un acte anodin. Ce geste devient pourtant une question de droit dès lors que les parents séparés ne s'accordent pas. Le Code de la santé publique se borne à exiger le consentement écrit d'un seul titulaire de l'autorité parentale. Mais son objectif est de poser une règle vis-à-vis du professionnel qui pratique l'acte, pas de régir les relations parentales. Alors le perçage des oreilles relève-t-il d'un acte usuel ou non usuel, nécessite-t-il le consentement des deux parents ? I. Ne pas confondre l'obligation du professionnel et le pouvoir de décision entre parents. L'obligation du perceur ou du bijoutier relève du Code de la santé publique. Aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/percage-des-oreilles-enfant-mineur-acte-usuel-non-usuel,58580.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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