NapseflowNapseflow
Concept

Convention homologuée

Accord entre parents soumis au juge pour validation, qui organise l’exercice de l’autorité parentale et les contributions financières, et qui ne peut être refusé que si l’intérêt de l’enfant n’est pas suffisamment préservé ou si le consentement n’est pas libre.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

Quand le juge entre dans la famille : que devient l'enfant lorsque le conflit parental devient judiciaire ? Par Amandine Devianne, Avocat.

Et si la question n'était pas seulement de savoir qui a raison, mais de savoir ce que la procédure va produire dans la famille ? Lorsqu'un couple se sépare, le recours au juge aux affaires familiales peut apparaître comme la réponse naturelle au conflit : lorsque les parents ne parviennent plus à s'entendre sur la résidence de l'enfant, l'autorité parentale ou le droit de visite et d'hébergement, il faut « faire trancher ». Mais en droit de la famille, trancher n'est pas toujours synonyme de résoudre. Le juge peut fixer un cadre. Il peut imposer une décision. Il peut protéger un enfant, rappeler les droits et obligations de chacun et mettre fin à un désaccord juridique. Mais que se passe-t-il lorsque le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quand-juge-entre-dans-famille-que-devient-enfant-lorsque-conflit-parental,58948.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Res

Lire l'édition complète →
10 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.