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Article 373-2-11 du Code civil

Texte de loi qui impose au JAF de prendre en considération, lors de ses décisions, les sentiments exprimés par l’enfant, la pratique antérieure des parents, leur aptitude à respecter les droits de l’autre, ainsi que les éventuelles pressions ou violences. Il encadre l’analyse des refus de l’enfant pour éviter les décisions arbitraires.

Catégorie : Droit

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