Places de marché numériques : de l'irresponsabilité à la responsabilité, la maitrise de l'algorithme. Par Cyril Chabert, Avocat.
Les décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne en juin et juillet 2026 marquent un tournant dans la responsabilité des plateformes numériques. En remettant en cause la présomption de neutralité liée à l’automaticité des algorithmes, elles redéfinissent les critères de contrôle et de connaissance des contenus hébergés, forçant les acteurs du numérique à repenser leur modèle juridique et opérationnel. Cette jurisprudence consacre une évolution attendue depuis plus d’une décennie, où la passivité technique ne suffit plus à exonérer les plateformes de leur responsabilité.
Quels sont les deux arrêts rendus en 2026 qui ont fait évoluer la jurisprudence sur la responsabilité des plateformes numériques ?
Les arrêts « WebGroup Czech Republic » (16 juin 2026) et « AGCOM c/ Google Ireland » (16 juillet 2026) ont respectivement statué sur le statut d’un service agrégeant automatiquement des informations et sur un programme de partage de revenus publicitaires. Ces décisions ont ébranlé la présomption de neutralité des algorithmes, en établissant que le contrôle ou la connaissance des informations hébergées, même automatisés, suffisent à écarter le régime protecteur de l’hébergeur.
Pourquoi la Cour de justice considère-t-elle que l’automaticité d’un algorithme ne garantit plus la neutralité d’une plateforme ?
La Cour estime que si un algorithme détermine les conditions, l’ordre ou la visibilité de la diffusion d’une information dans un intérêt commercial, il exerce un contrôle sur cette information, indépendamment de toute connaissance précise de son contenu. Ainsi, l’automatisation ne suffit plus à caractériser une passivité technique, car elle peut servir des objectifs de valorisation commerciale propres à la plateforme.
Quel critère alternatif à la connaissance précise d’un contenu a été validé par la Cour de justice pour écarter le régime de l’hébergeur ?
La Cour a jugé qu’un processus commercial automatisé, comme un examen des thèmes dominants d’une chaîne ou des métadonnées pour vérifier l’éligibilité à un programme publicitaire, suffit à caractériser une connaissance structurelle du contenu, même sans analyse individuelle de chaque élément. Ce critère élargit considérablement les situations où une plateforme peut être tenue pour responsable.
Quels types de plateformes sont directement concernés par ces nouvelles jurisprudences ?
Les plateformes qui utilisent des algorithmes de classement ou de recommandation orientés par des critères commerciaux, celles qui soumettent leurs utilisateurs professionnels à des processus de labellisation ou de vérification pour des avantages (visibilité, commissions réduites), et celles combinant hébergement avec des prestations opérationnelles (logistique, paiement, service après-vente) sont particulièrement visées. Cela inclut les places de marché B2C et C2C, les réseaux sociaux, et les plateformes spécialisées.
Ce que ça pourrait changer
Ces décisions imposent aux plateformes numériques de revoir leur modèle juridique et opérationnel pour anticiper leur responsabilité accrue. Elles devront notamment clarifier les clauses contractuelles avec les vendeurs et prestataires, et auditer leurs algorithmes de diffusion et leurs processus de vérification commerciale. À plus long terme, cette jurisprudence pourrait accélérer une régulation plus stricte des pratiques algorithmiques, avec des répercussions sur l’économie des plateformes et la protection des utilisateurs.
