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AGCOM c/ Google Ireland

Affaire jugée le 16 juillet 2026 par la Cour de justice, portant sur le programme de partage de revenus publicitaires de YouTube. La décision a validé que l’examen automatisé des thèmes dominants d’une chaîne ou de ses métadonnées, même à des fins commerciales, suffit à caractériser une connaissance structurelle du contenu.

Catégorie : Droit

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