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WebGroup Czech Republic

Affaire jugée le 16 juin 2026 par la Cour de justice, concernant un service agrégeant automatiquement des informations fournies par des utilisateurs. La décision a établi que l’utilisation d’un algorithme pour organiser la diffusion dans un intérêt commercial caractérise un contrôle sur l’information, indépendamment de la connaissance de son contenu.

Catégorie : Droit

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En l'espace d'un mois, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts (Arrêt WebGroup (16 juin 2026) et Arrêt AGCOM (16 juillet 2026)) qui fragilisent le paravent d'irresponsabilité derrière lequel les plateformes numériques et les places de marché se sont longtemps retranchées. Rendues les 16 juin et 16 juillet 2026, les décisions « WebGroup Czech Republic » et « AGCOM c/ Google Ireland » ne concernent, en apparence, ni les mêmes acteurs ni les mêmes faits. Un avertisseur de radars d'un côté, un programme de partage de revenus publicitaires de l'autre. Lues ensemble, elles referment pourtant un espace que beaucoup d'opérateurs du numérique considéraient, à tort, comme acquis : celui où (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/places-marche-numeriques-irresponsabilite-responsabilite-maitrise-algorithme,58718.html?utm_source=backend&

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