Places de marché numériques : de l'irresponsabilité à la responsabilité, la maitrise de l'algorithme. Par Cyril Chabert, Avocat.
En l'espace d'un mois, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts (Arrêt WebGroup (16 juin 2026) et Arrêt AGCOM (16 juillet 2026)) qui fragilisent le paravent d'irresponsabilité derrière lequel les plateformes numériques et les places de marché se sont longtemps retranchées. Rendu…
Résumé
Deux arrêts clés
Deux décisions judiciaires rendues les 16 juin et 16 juillet 2026 marquent un tournant dans la responsabilité des plateformes numériques.
La première, « WebGroup Czech Republic », concerne un service d’avertisseurs de radars, tandis que la seconde, « AGCOM contre Google Ireland », porte sur le partage des revenus publicitaires de YouTube.
Ensemble, ces arrêts remettent en cause l’idée selon laquelle l’automaticité des algorithmes suffit à garantir la neutralité des plateformes.
Jusqu’ici, les plateformes pouvaient invoquer leur rôle passif pour échapper à toute responsabilité, en s’appuyant sur la directive e-commerce (2000) ou son successeur, le règlement sur les services numériques (DSA, 2022).
Ces deux textes protégeaient les hébergeurs sous réserve qu’ils n’aient ni connaissance ni contrôle sur les contenus hébergés.
Les arrêts de 2026 montrent que cette présomption de neutralité n’est plus automatique.
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