vérification d’âge

Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : où mène la censure du Conseil constitutionnel ?

<hr> <p><strong>L’ESSENTIEL</strong></p> <ul> <li><p><strong>Le Conseil constitutionnel a censuré, mi-août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au motif d’atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée.</strong></p></li> <li><p><strong>Plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux sociaux, la loi, qui sera réécrite en septembre, devrait neutraliser les fonctionnalités toxiques en fonction de l’âge.</strong></p></li> <li><p><strong>Une réponse européenne est indispensable pour contraindre les plateformes à appliquer ces règles de prévention des risques.</strong></p></li> </ul> <hr> <p>Par une décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a <a href="https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026911DC.htm">censuré</a> l’article 1^er de la loi qui devait interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. </p> <p>Adoptée le 21 juillet dans le sillage <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/