Recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Droit du football : les particularités du recours devant le CNOSF. Par Sylvain Bouchon, Avocat.

Le recours contre une décision de la Fédération française de football ou d'une ligue régionale devant le Comité National Olympique du Sport Français obéit à une procédure singulière. Le football ne s'arrête jamais, même pendant les vacances. Après la saison, le suspense se poursuit l'été – pour certains clubs plus que pour d'autres – sur le terrain juridique, au point, parfois, de devenir plus palpitant que le championnat lui-même. On pensera ainsi aux supporters bordelais, sevrés de football professionnel depuis plusieurs années, contraints de remplacer le clasico contre l'Olympique de Marseille par celui contre la DNCG, organe de la Fédération française de football qui contrôle les budgets des clubs. La (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-football-les-particularites-recours-devant-cnosf,58570.html?utm_source=backend&utm_m