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Concept

Conciliation

Phase centrale du RAPO où le CNOSF tente de rapprocher les parties (club et FFF) via un avis contraignant pour les deux, sauf opposition dans un délai de 15 jours. L’objectif est pragmatique : éviter un contentieux, même au prix d’une logique juridique parfois floue.

Catégorie : Droit

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23 j

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