Droit du football : les particularités du recours devant le CNOSF. Par Sylvain Bouchon, Avocat.

Le recours contre une décision de la Fédération française de football ou d'une ligue régionale devant le Comité National Olympique du Sport Français obéit à une procédure singulière. Le football ne s'arrête jamais, même pendant les vacances. Après la saison, le suspense se poursuit l'été – pour cer…

Résumé

Conflits juridiques dans le football

Le football ne se limite pas aux matchs sur le terrain, surtout en été où les litiges juridiques peuvent devenir aussi intenses que les compétitions sportives.

Par exemple, les supporters bordelais, privés de football professionnel depuis des années, suivent désormais des affaires comme le clasico contre la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion), un organe de la Fédération française de football (FFF) qui supervise les budgets des clubs.

Le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) intervient pour régler les conflits liés aux décisions des fédérations, qu’elles soient budgétaires ou autres.

Son rôle couvre l’ensemble des sports, pas seulement le football.

Une décision contestée peut concerner l’application des statuts d’une fédération ou l’exercice de ses prérogatives de puissance publique, c’est-à-dire des pouvoirs publics qu’elle détient en tant qu’autorité administrative.