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Concept

principe de réparation intégrale

Doctrine juridique selon laquelle la victime doit être indemnisée de l’intégralité de son préjudice, sans perte ni profit. En matière de pertes de revenus, il s’applique pleinement en cas d’inaptitude totale, mais son application est nuancée en cas d’inaptitude partielle.

Catégorie : Droit

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