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Concept

pertes de gains professionnels futurs

Préjudice financier correspondant à la diminution ou à la perte des revenus subis par une victime après la consolidation de ses séquelles, une fois son état de santé stabilisé. Elles se distinguent des pertes de gains actuels (avant consolidation) et de l’incidence professionnelle (autres conséquences sur la vie professionnelle).

Catégorie : Droit

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Inaptitude après un accident : peut-on être indemnisé de ses pertes de revenus ? Par Ruben Atlani, Avocat.

Lorsque les séquelles d'un accident empêchent définitivement la victime de reprendre son activité professionnelle, les conséquences sur ses revenus peuvent évidemment être très importantes. L'indemnisation de cette perte de revenus est possible, mais dépend du niveau d'inaptitude de la victime – selon qu'elle est devenue inapte à l'exercice de toute profession ou seulement à la profession qu'elle exerçait avant l'accident –, de la capacité professionnelle qui subsiste… et de la juridiction saisie. Que sont les pertes de gains professionnels futurs ? Les pertes de gains professionnels futurs correspondent à la diminution ou à la perte des revenus subie par la victime en raison des séquelles de son accident (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/inaptitude-apres-accident-peut-etre-indemnise-ses-pertes-revenus,59365.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campa

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