Inaptitude après un accident : peut-on être indemnisé de ses pertes de revenus ? Par Ruben Atlani, Avocat.

Les pertes de gains professionnels futurs désignent la diminution ou la perte des revenus d'une victime après la consolidation de son état de santé, c'est-à-dire à partir du moment où ses séquelles sont considérées comme stables par un médecin.

Elles se distinguent des pertes de gains actuels (revenus perdus avant la consolidation) et de l'incidence professionnelle (autres conséquences de l'accident sur la vie professionnelle, comme une dévalorisation ou une pénibilité accrue).

Pour être indemnisées, ces pertes doivent être directement liées à l'accident et évaluées en fonction de la situation professionnelle de la victime avant l'accident, ainsi que de l'évolution prévisible de sa rémunération.