NapseflowNapseflow
Concept

Mise à pied conservatoire

Mesure provisoire d’éviction immédiate du salarié, distincte d’une sanction disciplinaire, qui doit être suivie rapidement d’un licenciement pour éviter de fragiliser la procédure.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

Faute grave : ce que l'employeur risque… et ce que le salarié peut contester. Par Soumia Aziria, Avocate.

Employeur ou salarié : quels sont les droits, obligations et risques en cas de faute grave ? « Tout prévoir est un but qu'il est impossible d'atteindre » . Cette formule de Portalis pourrait presque résumer le contentieux du licenciement pour faute grave. Aucun employeur ne peut tout prévoir. Aucun comportement fautif ne peut être apprécié indépendamment de son contexte. Et aucune faute grave ne peut être retenue sans que les faits reprochés soient imputables au salarié, matériellement établis et suffisamment graves. Le licenciement pour faute grave constitue l'une des mesures les plus sévères pouvant être prises à l'encontre d'un salarié. Pour le salarié, il s'agit en principe d'une rupture immédiate (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/faute-grave-que-employeur-risque-que-salarie-peut-contester,58730.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_ca

Lire l'édition complète →
1 mo

Quelles sont les limites du pouvoir de sanction de l'employeur ? Par Guilain Lobut, Avocat.

L'employeur exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des salariés, au moyen d'un éventail de sanctions ayant différents degrés de gravité : avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement pour faute simple, grave ou lourde. L'exercice de ce pouvoir disciplinaire est encadré par le Code du travail et la jurisprudence afin de protéger les salariés et d'éviter un recours excessif et arbitraire de l'employeur à ce pouvoir de sanction. L'objet de cette fiche pratique est de rappeler les différentes garanties dont disposent les salariés face à la mise en œuvre de ce pouvoir disciplinaire. Au-delà de la contestation du contenu de la sanction, le salarié qui reçoit une lettre de licenciement peut (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/quelles-sont-les-limites-pouvoir-sanction-employeur,59372.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign

Lire l'édition complète →
7 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.