Faute grave : ce que l'employeur risque… et ce que le salarié peut contester. Par Soumia Aziria, Avocate.

Le licenciement pour faute grave est une rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnités pour le salarié.

Pour l’employeur, cette décision est risquée car elle peut être contestée devant les prud’hommes.

Contrairement à une faute simple, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis.

Le Code du travail ne définit pas cette notion, laissant aux juges le soin d’apprécier chaque cas en fonction des circonstances : fonctions du salarié, ancienneté, contexte des faits, répétition des manquements ou antécédents disciplinaires.

Par exemple, des manquements répétés aux règles de sécurité ou des propos sexistes répétés peuvent être considérés comme une faute grave, tandis qu’une absence injustifiée liée à un manquement de l’employeur peut ne pas l’être.