Quelles sont les limites du pouvoir de sanction de l'employeur ? Par Guilain Lobut, Avocat.

L'employeur exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des salariés, au moyen d'un éventail de sanctions ayant différents degrés de gravité : avertissement, mise à pied, mutation, rétrogradation, licenciement pour faute simple, grave ou lourde. L'exercice de ce pouvoir disciplinaire est encadré par…