Concept

Ministère de la Justice

Administration unique traversant deux légitimités distinctes : celle du ministre, issu du pouvoir exécutif, et celle du pouvoir judiciaire élu. Le ministre conserve des prérogatives en matière de politique pénale et d’administration, mais sous contrôle partagé avec la Cour de cassation.

Catégorie : Droit

LCB-FT : traitement judiciaire des infractions en 2025

LCB-FT : traitement judiciaire des infractions en 2025 <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal?summary=P%C3%A9nal&custom_url=1">Pénal</a>

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[Point de vue] La transformation de l'autorité judiciaire en pouvoir judiciaire par l'établissement d'une légitimité populaire propre. Par Marc Salomone.

L'indépendance de la justice peut-elle durablement reposer sur la seule garantie constitutionnelle qui lui est accordée par les autres pouvoirs ? Ce texte propose une autre voie : transformer l'autorité judiciaire en véritable pouvoir judiciaire, doté d'une source propre de légitimité populaire. Il examine les fondements politiques et constitutionnels d'une telle transformation et la manière dont trois pouvoirs issus, selon des voies différentes, de la souveraineté populaire pourraient coexister sans confusion de leurs compétences. 1)- Préambule. L'importance prise par le droit dans nos sociétés commande que l'autorité judiciaire devienne un véritable pouvoir judiciaire. Aussi bien l'attente publique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformation-autorite-judiciaire-pouvoir-judiciaire-par-etablissement-une,58929.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Rese

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Conseil national des tribunaux de commerce : nomination de la secrétaire générale

Conseil national des tribunaux de commerce : nomination de la secrétaire générale <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Professions%20judiciaires-1170?summary=Professions%20judiciaires&custom_url=1">Professions judiciaires</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Nominations-1173?summary=Nominations&custom_url=1">Nominations</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Affaires?summary=Affaires&custom_url=1">Affaires</a>

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Justice : quatre chantiers pour accélérer la transformation numérique des juridictions

Justice : quatre chantiers pour accélérer la transformation numérique des juridictions <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Justice%20civile?summary=Justice%20civile&custom_url=1">Justice civile</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Organisation%20judiciaire-947?summary=Organisation%20judiciaire&custom_url=1">Organisation judiciaire</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20civile-947?summary=Proc%C3%A9dure%20civile&custom_url=1">Procédure civile</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale-914?summary=Proc%C3%A9dure%20p%C3%A9nale&custom_url=1">Procédure pénale</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Num%C3%A9rique-1171?summary=Num%C3%A9rique&custom_url=1">Numérique</a>

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