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Concept

Légitimité populaire

Principe selon lequel l’autorité judiciaire tiendrait sa légitimité directement du peuple via le suffrage universel, et non plus seulement de la Constitution. Cela permettrait de fonder constitutionnellement l’indépendance de la justice sur une base démocratique.

Catégorie : Droit

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L'indépendance de la justice peut-elle durablement reposer sur la seule garantie constitutionnelle qui lui est accordée par les autres pouvoirs ? Ce texte propose une autre voie : transformer l'autorité judiciaire en véritable pouvoir judiciaire, doté d'une source propre de légitimité populaire. Il examine les fondements politiques et constitutionnels d'une telle transformation et la manière dont trois pouvoirs issus, selon des voies différentes, de la souveraineté populaire pourraient coexister sans confusion de leurs compétences. 1)- Préambule. L'importance prise par le droit dans nos sociétés commande que l'autorité judiciaire devienne un véritable pouvoir judiciaire. Aussi bien l'attente publique (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transformation-autorite-judiciaire-pouvoir-judiciaire-par-etablissement-une,58929.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Rese

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