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Conseil national des tribunaux de commerce : nomination de la secrétaire générale

Lexis Veille· 14 septembre 2026

Conseil national des tribunaux de commerce : nomination de la secrétaire générale Professions judiciaires Nominations Affaires

Résumé

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Nomination officielle

Le 4 septembre 2026, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de Mme Agnès Baudet-Arzel au poste de secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce.

Ce texte administratif, signé par les autorités compétentes, marque l'entrée en fonction de cette nouvelle titulaire.

Mme Baudet-Arzel occupe précédemment le poste d'attachée principale d'administration de l'État, une fonction de haut niveau au sein de la fonction publique française.

Elle était affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, un service central chargé de superviser l'organisation et le fonctionnement des juridictions en France.

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