Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire Nominations Organisation judiciaire Professions judiciaires
Résumé
Publication de la liste
Le 7 octobre 2026, le ministère de la Justice en France a rendu publique la liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire.
Cette publication s'appuie sur l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, plus précisément sur son article 10-2, qui encadre le fonctionnement de ce collège.
Ce dernier a pour mission de veiller au respect des règles déontologiques par les magistrats, c'est-à-dire les juges et procureurs, afin de garantir l'indépendance, l'impartialité et l'éthique de la justice.
La déontologie désigne l'ensemble des règles et principes moraux qui guident une profession, ici celle des magistrats.
Cette liste est donc une étape importante pour assurer la transparence et la confiance dans le système judiciaire français.
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