Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire Nominations Organisation judiciaire Professions judiciaires.
Le 7 octobre 2026, le ministère de la Justice en France a rendu publique la liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire. Cette publication s'appuie sur l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, plus précisément sur son article 10-2, qui encadre le fonctionnement de ce collège. Ce dernier a pour mission de veiller au respect des règles déontologiques par les magistrats, c'est-à-dire les juges et procureurs, afin de garantir l'indépendance, l'impartialité et l'éthique de la justice. La déontologie désigne l'ensemble des règles et principes moraux qui guident une profession, ici celle des magistrats. Cette liste est donc une étape importante pour assurer la transparence et la confiance dans le système judiciaire français.
Le collège de déontologie des magistrats est une instance indépendante chargée de conseiller et d'émettre des avis sur les questions liées à la déontologie des magistrats. Il peut être saisi par un magistrat, par le ministre de la Justice ou par le président de la République pour des situations nécessitant une expertise éthique. Ses avis ne sont pas contraignants, mais ils jouent un rôle clé dans la prévention des conflits d'intérêts, des abus de pouvoir ou des manquements à l'éthique professionnelle. Ce collège est composé de personnalités issues de divers horizons, comme des magistrats, des universitaires ou des représentants de la société civile, afin d'assurer une diversité de points de vue. Son fonctionnement est encadré par des textes juridiques pour garantir son impartialité.
L'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 est un texte fondateur qui organise le statut de la magistrature en France. Elle a été modifiée à plusieurs reprises pour intégrer des dispositions relatives à la déontologie, notamment avec l'ajout de l'article 10-2. Cet article précise les modalités de composition et de fonctionnement du collège de déontologie. La référence à cette ordonnance dans l'article souligne que la création de ce collège s'inscrit dans une logique de modernisation et de renforcement des garanties déontologiques pour les magistrats. Elle rappelle également que ces règles s'appliquent à l'ordre judiciaire, c'est-à-dire aux tribunaux et cours de justice qui traitent des litiges entre particuliers ou entre particuliers et l'État.
L'article mentionne que la suite de l'article, incluant probablement la liste complète des membres du collège, est réservée aux abonnés d'un service de veille juridique. Ce service propose plusieurs fonctionnalités payantes, comme des veilles quotidiennes exhaustives, des alertes en temps réel, des newsletters personnalisables et une personnalisation de l'interface. Ces outils permettent aux abonnés de suivre l'actualité juridique de manière ciblée et en temps réel. Le ministère de la Justice, en publiant cette liste, contribue à la transparence, mais l'accès à des détails supplémentaires nécessite un abonnement, ce qui peut limiter la diffusion large de cette information.
