[Point de vue] La transformation de l'autorité judiciaire en pouvoir judiciaire par l'établissement d'une légitimité populaire propre. Par Marc Salomone.
L'indépendance de la justice peut-elle durablement reposer sur la seule garantie constitutionnelle qui lui est accordée par les autres pouvoirs ? Ce texte propose une autre voie : transformer l'autorité judiciaire en véritable pouvoir judiciaire, doté d'une source propre de légitimité populaire. Il examine les fondements politiques et constitutionnels d'une telle transformation et la manière dont trois pouvoirs issus, selon des voies différentes, de la souveraineté populaire pourraient coexister sans confusion de leurs compétences.
L’article souligne que l’autorité judiciaire française doit évoluer pour devenir un véritable pouvoir judiciaire indépendant, distinct du pouvoir exécutif. Aujourd’hui, son indépendance est constitutionnellement garantie, mais cette affirmation ne suffit plus face à l’importance croissante du droit dans la société, aux attentes des citoyens et aux exigences européennes. L’auteur propose que ce pouvoir judiciaire tire sa légitimité directement du peuple, via le suffrage universel, plutôt que d’une simple garantie constitutionnelle. Cette transformation ne signifie pas une rupture totale avec l’exécutif, mais une autonomie renforcée dans l’exercice de ses missions. Par exemple, la justice pourrait nommer ses propres magistrats ou gérer leur carrière, sans dépendre du ministère de la Justice. L’objectif est de rendre l’institution plus crédible et transparente aux yeux des citoyens.
Le cœur de la proposition repose sur l’idée que la légitimité du pouvoir judiciaire doit émaner du peuple, comme celle des autres pouvoirs (exécutif et législatif). Actuellement, les magistrats sont nommés par des autorités politiques ou administratives, ce qui peut nuire à leur indépendance perçue. L’auteur suggère d’élire les juges de la Cour de cassation (le plus haut tribunal judiciaire français) au suffrage universel direct, avec une parité femmes-hommes. Cette élection ne porterait pas sur des décisions judiciaires spécifiques, mais sur la vision globale du pouvoir judiciaire : son indépendance, sa gestion des carrières, son accès aux citoyens, etc. Les magistrats élus ne seraient pas liés à un parti politique et ne pourraient pas être contraints à suivre un programme juridictionnel. Leur mandat serait donc institutionnel, pas décisionnel.
La Cour de cassation, actuelle institution au sommet de l’ordre judiciaire français, serait transformée en une instance élue et dotée de nouvelles prérogatives. Elle deviendrait le cœur du pouvoir judiciaire, avec des compétences étendues : nomination des magistrats (siège et parquet), gestion de leur carrière, discipline, et même une autonomie partielle sur le budget. Cependant, certaines missions resteraient du ressort du ministère de la Justice, comme l’administration territoriale des tribunaux ou la gestion globale du budget. La cour exercerait ses pouvoirs via des chambres spécialisées, par exemple pour les questions disciplinaires. Cette réforme s’inscrit dans une continuité historique, car la Cour de cassation succède au Tribunal de cassation créé en 1790, lui-même héritier d’une tradition judiciaire pluriséculaire remontant à l’Ancien Régime.
L’article détaille comment les relations entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs politiques (exécutif et législatif) pourraient être organisées autour de trois domaines distincts. D’abord, la politique pénale (orientation générale de la répression) resterait du ressort du gouvernement, mais son application serait confiée aux magistrats, sans instruction individuelle possible. Ensuite, la politique judiciaire (accès à la justice, relations avec l’UE, etc.) serait une responsabilité partagée, avec des consultations régulières. Enfin, la fonction juridictionnelle (jugement des affaires) serait exclusivement judiciaire : aucun acteur politique ne pourrait influencer une décision de justice. Les magistrats élus pourraient exprimer des avis sur ces politiques, mais sans imposer de décisions. Cette séparation vise à éviter les conflits d’intérêts et à renforcer l’indépendance de la justice.
Actuellement, le Conseil constitutionnel (chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution) est composé de membres nommés par des autorités politiques (Président, Parlement), ce qui peut nuire à sa légitimité perçue. L’auteur propose d’intégrer ses compétences à la Cour de cassation, qui deviendrait ainsi une institution judiciaire à part entière, avec une Chambre constitutionnelle. Cette chambre serait composée de magistrats élus, sans corps distinct ni légitimité supplémentaire. Elle exercerait le contrôle de constitutionnalité des lois, mais aussi d’autres missions comme le contentieux des élections. Les procédures et les compétences seraient strictement définies par la Constitution, limitant ainsi le pouvoir de la cour sur les autres institutions. L’objectif est de rendre la justice constitutionnelle plus transparente et démocratique.
Le ministère de la Justice conserverait son rôle administratif, mais son autorité serait partagée avec le pouvoir judiciaire. Le *garde des Sceaux* (ministre) définirait la politique pénale et nommerait certains responsables administratifs, comme les directeurs de prison, en veillant à leur adéquation avec cette politique. Cependant, la gestion des carrières des magistrats ou les décisions disciplinaires relèveraient désormais du pouvoir judiciaire. L’administration ministérielle resterait unique, mais son autorité varierait selon la nature de l’acte : le ministre agirait pour la politique pénale, tandis que la cour déciderait pour les questions judiciaires. En cas de conflit, une procédure d’arbitrage serait prévue, avec une autorité parlementaire comme recours ultime. Cette organisation vise à concilier unité administrative et autonomie judiciaire.
