Concept

Droit d’auteur

Cadre juridique que Anne Robillard invoque pour dénoncer l’exploitation non autorisée de ses œuvres par Meta, et dont la portée pourrait être redéfinie par cette affaire dans le contexte des technologies d’IA.

Catégorie : Généraliste

[Droit comparé] Affaire Thélyson Orélien : L'IA rend-elle un roman illégal ? Par Roger Iragi Magayane, Avocat.

S'appuyant sur l'affaire « C'était ça ou mourir » de l'écrivain Thélyson Orélien, cet article démontre que le recours à un programme d'assistance à la rédaction n'est frappé d'aucune interdiction légale et ne prive pas l'ouvrage de sa licéité. En l'absence de personnalité juridique des systèmes automatisés, l'accès du roman à la protection du droit d'auteur repose exclusivement sur le critère d'originalité, caractérisé par le maintien de choix libres et d'un contrôle éditorial effectif par l'être humain. Protégé par la présomption légale de titularité face à des outils de détection probabilistes sans valeur probante en justice, l'auteur conserve l'intégralité de ses prérogatives morales et patrimoniales, appelant à un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/affaire-thelys

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7 j

L’autrice des «Chevaliers d’Émeraude» se bat contre l’IA de Meta

Anne Robillard veut intenter une action collective contre META qui a utilisé ses œuvres pour entraîner son outil d’IA.

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9 j

La Commission consulte sur la voie à suivre dans le domaine de l’effet de la technologie sur le droit d’auteur

La Commission consulte sur la voie à suivre dans le domaine de l’effet de la technologie sur le droit d’auteur<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique-1171?summary=Propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique&custom_url=1">Propriété littéraire et artistique</a>

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9 j

L’initiative CLIP (Creators Learn Intellectual Property) de l’OMPI prend de l’ampleur et aide désormais les artistes visuels à comprendre et à gérer leurs droits

Depuis aujourd’hui, l’initiative CLIP de l’OMPI ne se limite plus à la musique, mais englobe les arts visuels pour mettre à la disposition des peintres, sculpteurs, illustrateurs, photographes, muralistes et autres artistes visuels des informations pratiques sur la manière dont leurs droits de propriété intellectuelle peuvent les aider à protéger, partager et monétiser leurs œuvres.

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22 h