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[Droit comparé] Affaire Thélyson Orélien : L'IA rend-elle un roman illégal ? Par Roger Iragi Magayane, Avocat.

Village Justice· 7 octobre 2026

S'appuyant sur l'affaire « C'était ça ou mourir » de l'écrivain Thélyson Orélien, cet article démontre que le recours à un programme d'assistance à la rédaction n'est frappé d'aucune interdiction légale et ne prive pas l'ouvrage de sa licéité. En l'absence de personnalité juridique des systèmes aut…

Résumé

Statut juridique de l'IA

En droit, les programmes d'intelligence artificielle (IA) générant du texte ne sont pas considérés comme des personnes juridiques, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent ni avoir de droits ni être tenus pour responsables.

Ils sont qualifiés de choses immatérielles autonomes, des biens incorporels contrôlés par leur utilisateur humain, comme un outil d'écriture classique.

La loi française (article L.

111-1 du Code de la propriété intellectuelle) réserve la qualité d'auteur à l'être humain, excluant ainsi l'IA des droits moraux ou patrimoniaux sur une œuvre.

Par exemple, aux États-Unis, les créations purement automatisées ne peuvent être protégées par le droit d'auteur, car elles manquent de qualité d'auteur (human authorship).

Cette distinction vise à éviter que l'IA ne serve de bouclier juridique pour contourner les responsabilités humaines.

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