[Droit comparé] Affaire Thélyson Orélien : L'IA rend-elle un roman illégal ? Par Roger Iragi Magayane, Avocat.
S'appuyant sur l'affaire « C'était ça ou mourir » de l'écrivain Thélyson Orélien, cet article démontre que le recours à un programme d'assistance à la rédaction n'est frappé d'aucune interdiction légale et ne prive pas l'ouvrage de sa licéité. En l'absence de personnalité juridique des systèmes automatisés, l'accès du roman à la protection du droit d'auteur repose exclusivement sur le critère d'originalité, caractérisé par le maintien de choix libres et d'un contrôle éditorial effectif par l'être humain.
En droit, les programmes d'intelligence artificielle (IA) générant du texte ne sont pas considérés comme des personnes juridiques, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent ni avoir de droits ni être tenus pour responsables. Ils sont qualifiés de choses immatérielles autonomes, des biens incorporels contrôlés par leur utilisateur humain, comme un outil d'écriture classique. La loi française (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle) réserve la qualité d'auteur à l'être humain, excluant ainsi l'IA des droits moraux ou patrimoniaux sur une œuvre. Par exemple, aux États-Unis, les créations purement automatisées ne peuvent être protégées par le droit d'auteur, car elles manquent de qualité d'auteur (human authorship). Cette distinction vise à éviter que l'IA ne serve de bouclier juridique pour contourner les responsabilités humaines.
L'utilisation d'outils d'IA pour écrire un roman n'est pas interdite par la loi française ou européenne. Le principe de légalité, selon lequel ce qui n'est pas interdit est permis, s'applique ici. Aucun texte ne prohibe explicitement l'usage de ces outils en littérature. Cependant, cette pratique peut soulever des questions déontologiques ou contractuelles, comme le refus d'un prix littéraire ou d'un contrat d'édition. Par exemple, le Règlement européen sur les systèmes automatisés impose des obligations d'information sur les contenus modifiés par l'IA, mais ne remet pas en cause la légalité de l'œuvre. L'illégalité ne concerne que la violation d'une norme juridique contraignante, comme une action en contrefaçon, et non une simple controverse éthique.
Pour qu'un roman assisté par IA soit protégé par le droit d'auteur, il doit répondre au critère d'originalité, défini comme l'expression de la personnalité de l'auteur. Les juridictions internationales divergent sur ce point. Aux États-Unis, les éléments générés automatiquement sans contrôle humain ne sont pas protégés, tandis qu'en Chine, la protection est accordée si l'utilisateur prouve un paramétrage intellectuel personnalisé. En Europe, la Cour de justice de l'Union européenne exige des choix libres et créatifs de l'auteur, excluant les œuvres où l'IA domine le processus créatif. Par exemple, un texte entièrement généré par IA sans réécriture humaine est considéré comme domaine public, car il manque d'empreinte créative humaine.
Le roman C'était ça ou mourir de Thélyson Orélien illustre une utilisation assistée de l'IA, où l'écrivain conserve un contrôle créatif total. L'analyse du texte révèle une structure narrative et un style profondément humains, avec des résonances culturelles haïtiennes et une charge émotionnelle absente des générations purement automatisées. L'IA a servi d'outil documentaire ou de relance rédactionnelle, mais l'écrivain a sélectionné, réécrit et adapté les propositions pour donner sa touche personnelle. Cette démarche s'apparente à l'utilisation d'un dictionnaire de synonymes ou d'un correcteur orthographique, où l'outil ne fait qu'aider sans décider. La jurisprudence européenne reconnaît cette forme d'assistance comme compatible avec la protection du droit d'auteur.
Les outils de détection textuelle automatisés, comme ceux utilisés pour repérer les contenus générés par IA, manquent de fiabilité en justice en raison de leur *marge d'erreur élevée*. Ils ne peuvent renverser la *présomption de titularité* dont bénéficie l'auteur humain, qui est protégé par une *présomption légale* de propriété intellectuelle. Le Règlement européen sur les systèmes automatisés impose aux créateurs de révéler l'usage de l'IA dans la création de contenus, mais cette obligation vise à informer le public et les éditeurs, sans remettre en cause la légalité de l'œuvre. Par exemple, un éditeur peut exiger une déclaration d'usage d'IA, mais cela ne constitue pas une sanction juridique. La transparence reste un enjeu éthique et contractuel, non légal.
