Cour de cassation (chambre sociale)

Documents du CSE : tous les élus ont un droit d'accès égal, mais un droit organisé. Par Sofiane Coly, Avocat.

Un élu du comité social et économique peut-il exiger, en référé, un accès immédiat aux comptes du comité au motif qu'il serait tenu à l'écart ? Par un arrêt publié du 8 juillet 2026, la Cour de cassation confirme que tous les membres du CSE ont un égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables du comité. Mais elle rappelle qu'un accès organisé et effectif suffit à écarter tout trouble manifestement illicite. Une décision qui clarifie la gouvernance interne du comité. La vie d'un comité social et économique n'est pas toujours paisible. Élus majoritaires et minoritaires s'y opposent parfois sur l'usage du budget, la tenue des comptes ou la transparence de la gestion. Un élu s'estimant privé (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/documents-cse-tous-les-elus-ont-droit-acces-egal-mais-droit-organise,58675.h