Licenciement économique : la durée légale de baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas à établir les difficultés

Un licenciement économique est une rupture du contrat de travail décidée par un employeur pour des raisons non liées au salarié, mais à des difficultés économiques, techniques ou organisationnelles de l’entreprise.

Dans ce cas précis, l’employeur invoque une baisse du chiffre d’affaires pour justifier le licenciement de deux salariés de la société BDL Capital Management, une entreprise employant une trentaine de personnes.

Le Code du travail (article L.

1233-3) encadre ces licenciements en fixant des durées minimales de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires selon la taille de l’entreprise.

Par exemple, pour une entreprise de 11 à 49 salariés comme ici, une baisse doit durer au moins deux trimestres consécutifs pour être prise en compte.

Cependant, comme le rappelle la Cour de cassation, cette durée légale ne suffit pas à elle seule pour prouver des difficultés économiques réelles et justifier un licenciement.