Clause d’agrément

Décès d'un associé et transmission des titres : un potentiel blocage de la société commerciale. Par Chloé Massot, Avocat.

En l'absence d'anticipation, le décès d'un associé peut perturber durablement le fonctionnement d'une société commerciale et provoquer une réelle paralysie. Plusieurs instruments, conventionnels ou judiciaires, permettent néanmoins de prévenir ces situations ou d'y remédier. I. Le sort des titres sociaux en cas de décès d'un associé. Au décès de l'associé titulaire de parts ou d'actions au sein d'une société commerciale, ces dernières entrent dans l'indivision successorale. Chaque héritier dispose d'une quote-part indivise déterminée selon les règles légales applicables en l'absence de dispositions testamentaires contraires. De plus, l'entrée des associés au sein de la société peut être conditionnée à l'agrément de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/deces-associe-transmission-des-titres-potentiel-bloc