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Pacte d’associés

Document contractuel complémentaire aux statuts, souvent utilisé pour encadrer les relations entre associés et prévoir des mécanismes de sortie ou de transmission en cas de décès.

Catégorie : Droit

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Pacte d'associés : les 5 clauses qui évitent un procès entre associés. Par Valentin Leclair, Avocat.

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