Concept

Autorité des marchés financiers (AMF)

Régulateur français du secteur financier qui publie des doctrines et enseignements sur le rôle et l’implication de la fonction de conformité dans les prestataires de services d’investissement.

Catégorie : Droit

Médiation de l’AMF : forte hausse des saisines en 2025, notamment sur les transferts de PEA

Médiation de l’AMF : forte hausse des saisines en 2025, notamment sur les transferts de PEA <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a> <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/MARD-947?summary=MARD&custom_url=1">MARD</a>

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Homologation d'une modification du règlement général de l'AMF

Homologation d'une modification du règlement général de l'AMF <a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Banque%20et%20finance-850?summary=Banque%20et%20finance&custom_url=1">Banque et finance</a>

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Conformité ou compliance : le vrai contresens n'est pas lexical, il est managérial. Par Myriam Dami, Risk Manager.

On traduit couramment compliance par « conformité ». L'usage est consacré, notamment dans les textes et chez les régulateurs. Pourtant, derrière cette apparente équivalence se cache une différence importante : être conforme à une règle n'est pas tout à fait la même chose qu'organiser une entreprise pour prévenir, détecter et traiter les risques qui pourraient l'en éloigner. Le danger n'est donc pas tant de confondre deux mots que de réduire la compliance à une simple vérification de conformité. La conformité dit si la règle est respectée. La compliance s'intéresse à ce qui permettra qu'elle le soit. Une opération est conforme ou ne l'est pas. Un contrat respecte une réglementation. Une procédure répond aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conformite-compliance-vrai-contresens-est-pas-lexical-est-managerial,58

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