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Arrêté du 28 août 2026 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

AMF : Réglementation· 7 octobre 2026

Arrêté d'homologation Obligation d'information OPCVM Certification professionnelle Arrêté du 28 août 2026 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 28 août 2026 portant homologation d’une modification du règlement général...

Résumé

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Modification des règles AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a homologué le 28 août 2026 une mise à jour de son règlement général, modifiant notamment les livres III et IV.

Ces changements concernent deux domaines principaux : les obligations d’information des dépositaires d’OPCVM et de FIA, ainsi que la procédure de certification professionnelle.

L’AMF est l’autorité française chargée de superviser les marchés financiers, les acteurs qui y interviennent et les produits d’épargne collective comme les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) et les FIA (Fonds d’investissement alternatifs).

Ces fonds permettent à des investisseurs de mutualiser leurs placements, souvent gérés par des professionnels.

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