Homologation d'une modification du règlement général de l'AMF
Homologation d'une modification du règlement général de l'AMF Banque et finance.
Le 28 août 2026, un arrêté a homologué une mise à jour du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme français chargé de superviser les marchés financiers et de protéger les investisseurs. Cette modification concerne principalement trois domaines : les procédures de certification, les obligations d’information imposées aux dépositaires et les règles applicables à certains acteurs du secteur. L’AMF joue un rôle clé en France pour garantir la transparence et la stabilité des marchés, en encadrant les pratiques des entreprises cotées, des intermédiaires financiers et des gestionnaires d’actifs. Cette réforme s’inscrit dans un contexte de renforcement des normes européennes et françaises pour mieux protéger les épargnants et adapter le cadre réglementaire aux évolutions du secteur financier.
Parmi les changements introduits, les procédures de certification des professionnels du secteur financier sont renforcées. Cela signifie que les personnes ou entreprises souhaitant exercer des activités régulées (comme la gestion de portefeuilles ou le conseil en investissement) devront désormais répondre à des critères plus stricts pour obtenir une certification. Ces critères pourraient inclure des formations supplémentaires, des examens ou des vérifications de leur expérience professionnelle. L’objectif est de s’assurer que seuls des acteurs compétents et intègres opèrent sur les marchés, réduisant ainsi les risques de fraudes ou de mauvaise gestion. Cette mesure s’applique à l’ensemble des acteurs du secteur financier en France, qu’ils soient indépendants ou employés par des banques ou des sociétés de gestion.
Les dépositaires sont des acteurs essentiels du système financier : ils assurent la conservation des actifs financiers (actions, obligations, etc.) pour le compte de leurs clients. La modification du règlement général de l’AMF renforce leurs obligations d’information. Désormais, ces dépositaires devront fournir des rapports plus détaillés et réguliers sur la gestion des actifs qui leur sont confiés. Ces informations devront être transmises aux investisseurs et aux régulateurs, comme l’AMF, pour garantir une meilleure transparence. Par exemple, ils devront préciser les frais prélevés, les risques encourus ou les éventuelles anomalies détectées. Ces mesures visent à protéger les épargnants en limitant les risques de conflits d’intérêts ou de mauvaise gestion.
Enfin, la réforme introduit des règles applicables à certains acteurs spécifiques du secteur financier, comme les gestionnaires de fonds ou les plateformes de trading en ligne. Ces règles pourraient concerner, par exemple, les conditions d’accès au marché, les obligations de reporting ou les restrictions sur les produits financiers proposés. L’AMF adapte ainsi son cadre réglementaire pour répondre aux évolutions technologiques et aux nouvelles pratiques du secteur, comme l’essor des fintech (entreprises technologiques spécialisées dans les services financiers). Ces ajustements visent à concilier innovation et protection des investisseurs, tout en alignant la réglementation française sur les standards européens.
Cette modification du règlement général de l’AMF s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la régulation financière en Europe et en France. L’objectif principal est de renforcer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers, en garantissant une meilleure protection de leurs épargnes et une plus grande transparence des acteurs du secteur. Ces réformes répondent également aux attentes des régulateurs européens, qui imposent des normes de plus en plus strictes pour lutter contre les risques systémiques et les pratiques abusives. En France, l’AMF joue un rôle central dans cette mission, en collaboration avec d’autres autorités comme l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou la Banque de France.
