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Homologation d'une modification du règlement général de l'AMF

Lexis Veille· 10 septembre 2026

Homologation d'une modification du règlement général de l'AMF Banque et finance

Résumé

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Modification du règlement AMF

Le 28 août 2026, un arrêté a homologué une mise à jour du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’organisme français chargé de superviser les marchés financiers et de protéger les investisseurs.

Cette modification concerne principalement trois domaines : les procédures de certification, les obligations d’information imposées aux dépositaires et les règles applicables à certains acteurs du secteur.

L’AMF joue un rôle clé en France pour garantir la transparence et la stabilité des marchés, en encadrant les pratiques des entreprises cotées, des intermédiaires financiers et des gestionnaires d’actifs.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte de renforcement des normes européennes et françaises pour mieux protéger les épargnants et adapter le cadre réglementaire aux évolutions du secteur financier.

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