Médiation de l’AMF : forte hausse des saisines en 2025, notamment sur les transferts de PEA
Médiation de l’AMF : forte hausse des saisines en 2025, notamment sur les transferts de PEA Banque et finance MARD.
En 2025, le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a enregistré une augmentation significative du nombre de dossiers traités, avec 3 010 saisines, soit une progression de 37 % par rapport à 2024. Cette hausse reflète une tendance croissante des particuliers et des entreprises à solliciter l’intervention du médiateur pour résoudre des litiges liés aux services financiers. L’AMF est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des épargnants et au bon fonctionnement des marchés financiers. Le médiateur, quant à lui, est une personne désignée pour trouver des solutions amiables entre les parties en conflit, sans passer par un tribunal. Cette augmentation des saisines pourrait indiquer une méfiance accrue des consommateurs ou une complexité accrue des produits financiers proposés.
Parmi les 3 010 dossiers reçus en 2025, le médiateur de l’AMF en a clôturé 2 772, ce qui représente une hausse de 41 % par rapport à l’année précédente. Cette capacité accrue à traiter les dossiers suggère une amélioration des processus internes ou une priorisation des affaires. Sur ces dossiers clôturés, le médiateur a formulé 888 propositions de solution, dont 92 % ont été acceptées par les deux parties en conflit. Cela démontre une efficacité notable du mécanisme de médiation, qui permet souvent d’éviter un recours judiciaire long et coûteux. Les solutions proposées peuvent inclure des indemnisations, des corrections de pratiques ou des modifications de contrats.
Une partie de la hausse des saisines en 2025 est attribuée aux litiges liés aux transferts de PEA (Plan d’Épargne en Actions). Le PEA est un compte d’investissement français permettant d’investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, à condition de respecter certaines règles, comme une durée minimale de détention. Les transferts de PEA, souvent motivés par des changements de banque ou des stratégies d’investissement, peuvent donner lieu à des erreurs ou des retards de traitement, entraînant des conflits entre les clients et les établissements financiers. Cette hausse des litiges souligne l’importance pour les épargnants de bien comprendre les modalités de transfert et les droits qui leur sont attachés.
La tendance à la hausse des saisines ne se limite pas à 2025. Au premier semestre 2026, le médiateur de l’AMF a continué de constater une augmentation des dossiers reçus, confirmant une dynamique de fond. Cette persistance pourrait indiquer un changement durable dans les comportements des épargnants ou une complexification des services financiers proposés par les banques et les intermédiaires. Elle pourrait aussi refléter une meilleure connaissance des recours possibles par les consommateurs, notamment grâce à une communication accrue de l’AMF sur ses missions et ses services.
