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Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020

Cadre réglementaire encadrant le télétravail en France, qui impose aux employeurs de prendre en compte les risques sanitaires et sociaux liés à cette modalité de travail, y compris les addictions.

Catégorie : Droit

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Télétravail et addictions

Même en cas de télétravail, l’employeur doit prévenir les conduites addictives.

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Imposer le télétravail : ni la période creuse ni le déménagement ne sont des « circonstances exceptionnelles ». Par Sofiane Coly, Avocat.

Un accord d'entreprise peut-il autoriser l'employeur à imposer le télétravail à ses salariés pendant une semaine creuse ou le temps d'un déménagement ? Non, répond la cour d'appel de Versailles dans un arrêt du 3 juin 2026. Ces situations, prévisibles et récurrentes, ne sont pas des circonstances exceptionnelles au sens de la loi. Une décision qui trace précisément ce qu'un accord peut, et ne peut pas, prévoir en la matière. Anticiper est une vertu managériale. Un employeur avisé peut vouloir inscrire dans son accord télétravail la possibilité de basculer ses équipes à distance lors des semaines creuses, entre Noël et le jour de l'an ou sur les ponts, ou le temps de la fermeture d'un site pour déménagement. (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/imposer-teletravail-periode-creuse-demenagement-sont-des-circonstances,58673.html?utm

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