Diffamation non publique : le courriel adressé à l'avocat de la partie adverse reste couvert par le secret des correspondances. Par Elodie Garoux, Responsable juridique.
L’arrêt récent de la Cour de cassation clarifie les limites du secret des correspondances dans le cadre de la diffamation non publique, en particulier lorsque des échanges précontentieux, même vifs, sont adressés à l’avocat d’une partie adverse. Cette décision rappelle que la protection de la confidentialité prime sur la vivacité du propos, sauf à démontrer une volonté explicite de diffusion, et interroge les stratégies de défense des directions juridiques face à des courriers aux tonalités agressives.
Quel est l’enjeu juridique central de cette affaire opposant une cliente à son ancien avocat ?
L’enjeu portait sur la qualification de diffamation non publique pour un courriel adressé par une cliente à l’avocat de son adversaire, dans le cadre d’un litige d’honoraires. La Cour de cassation a confirmé que ce message, bien que vif et critique, restait couvert par le secret des correspondances, faute de preuve d’une volonté de diffusion plus large que son destinataire initial.
Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle rejeté le pourvoi de l’avocat ?
La Cour a rejeté le pourvoi car elle a estimé que le courriel du 8 janvier 2024, adressé à l’avocat de l’adversaire, bénéficiait du secret des correspondances de droit commun. Elle a jugé que rien dans son contenu ne permettait de déduire une volonté de l’auteure de le transmettre au-delà de son destinataire, malgré son ton agressif. Le pourvoi ne concernait d’ailleurs que cette relaxe spécifique, et non l’ensemble de l’affaire.
Quelles conditions doivent être remplies pour que des propos diffamatoires dans une correspondance puissent être poursuivis ?
Pour qu’une diffamation non publique soit retenue, il faut que les propos aient été adressés dans des conditions excluant tout caractère confidentiel. La Cour de cassation souligne que cette exigence doit être interprétée strictement, et que la simple utilisation du courriel par son destinataire ne suffit pas à rompre cette confidentialité, même en l’absence de mention explicite.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision renforce la protection des correspondances précontentieuses, même lorsqu’elles contiennent des formulations tranchées, dès lors qu’elles sont adressées à l’avocat d’une partie adverse. Pour les directions juridiques, elle invite à une vigilance accrue sur la rédaction des courriers sortants et à une analyse fine des risques de diffusion, notamment en cas de transmission interne ou de republication. Elle rappelle aussi que le secret des correspondances prime sur la vivacité du propos, limitant ainsi les poursuites pour diffamation non publique.
