Diffamation non publique : le courriel adressé à l'avocat de la partie adverse reste couvert par le secret des correspondances. Par Elodie Garoux, Responsable juridique.

En janvier 2024, une cliente envoie un courriel à l’avocat de son ancien conseil pour dénoncer des pratiques qu’elle qualifie d’arnaque et d’escroquerie, avec des propos comme « aller jusqu’au bout pour que tout le monde sache ».

L’avocat porte plainte pour diffamation non publique, un délit qui consiste à tenir des propos portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais qui ne sont pas rendus publics.

Le tribunal de police condamne la cliente à 38 € d’amende pour ce courriel, mais la cour d’appel de Paris annule cette condamnation en invoquant le secret des correspondances.

L’avocat se pourvoit alors en Cour de cassation, la plus haute juridiction française, mais son recours est rejeté.

Cette affaire illustre les limites de la diffamation non publique et la protection des échanges privés.