NAF 2025 : ce qui change en DSN à partir de janvier 2027
La refonte de la Nomenclature d’Activités Française (NAF) en 2025, effective dès janvier 2027, impose une adaptation majeure des déclarations sociales via la DSN. Cette évolution, loin d’être une simple mise à jour technique, redéfinit les modalités de transmission des codes d’activité économique, avec des conséquences pratiques pour les entreprises et les éditeurs de logiciels. L’enjeu réside dans la simplification des déclarations, mais aussi dans la nécessité de garantir la cohérence des données transmises aux organismes partenaires.
Quels codes d’activité seront supprimés dans la DSN à partir de janvier 2027 et pourquoi ?
Les codes APEN et APET seront supprimés de la norme DSN P27V01 à compter de janvier 2027. Leur suppression vise à simplifier les déclarations en transférant leur récupération automatique au système DSN, sans que les déclarants n’aient à les renseigner manuellement. Ces informations continueront toutefois d’être transmises aux organismes partenaires, mais seront extraites directement des bases de données officielles.
Dans quels cas le code APE devra-t-il encore être déclaré après la réforme ?
Le code APE restera obligatoire pour les lieux de travail ne disposant pas d’un SIRET. En revanche, si le lieu de travail possède un SIRET, le code APE ne sera plus demandé dans le bloc correspondant de la DSN. Cette distinction impose aux entreprises de vérifier systématiquement l’existence d’un SIRET pour chaque lieu de travail déclaré.
Comment s’effectuera le passage de la norme DSN P26V01 à la norme P27V01 en janvier 2027 ?
Dès janvier 2027, la nomenclature NAF 2025 s’appliquera à toutes les versions de normes DSN, y compris la P26V01. L’utilisation de la version P26 ne permettra donc pas de conserver l’ancienne codification, ce qui oblige les entreprises à anticiper la mise à jour de leurs systèmes pour éviter toute rupture dans leurs déclarations.
Ce que ça pourrait changer
Cette réforme pourrait entraîner des ajustements coûteux pour les entreprises, notamment en termes de mise à jour des logiciels de paie et de vérification des codes NAF pour les lieux de travail sans SIRET. Les éditeurs de solutions DSN devront également adapter leurs outils pour intégrer la nouvelle nomenclature, tandis que les services RH et paie devront renforcer leur vigilance sur la cohérence des données transmises. À plus long terme, cette simplification pourrait réduire les erreurs de déclaration et fluidifier les échanges avec les organismes sociaux.
