Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Le prince et la loi en Occident (2025)
Pages 3 à 7 | Pages de début Pages 9 à 14 | Avant-propos | Yves Sassier Pages 15 à 74 | Les fondements gréco-romains de la légalité | Yves Sassier Pages 75 à 118 | Le prince et la loi au haut Moyen Âge | Yves Sassier Pages 119 à 188 | L’irruption de Justinien et la réinvention de la loi | Yves Sassier Pages 189 à 258 | L’avalanche aristotélicienne (xiiie-xive siècles) : le
Personnes vulnérables | Revue internationale du patrimoine (2025/2)
Pages I à I | Pages de début Pages 1 à 13 | Aperçu du droit international privé de la protection des personnes vulnérables | Gauthier Demeulenaere Pages 14 à 25 | Gestion de patrimoine et vulnérabilité. Aperçu du droit positif français | Claire Farge Pages 26 à 34 | Mesures de protection de l’adulte et de l’enfant en droit suisse et techniques de planification | Olivier Sigg, Laura Luongo Pages 35 à 44 | Le mineur d’âge et la transmission patrimoniale en droit belge | El
Démembrement | Revue internationale du patrimoine (2025/1 n° 16)
Pages 1 à 12 | L’immatriculation des comptes bancaires : questions choisies dans le cadre d’une programmation successorale en usufruit | Charles Kesteloot, Philippe De Page Pages 13 à 36 | La société simple : alternative au démembrement en usufruit et nue-propriété ? | Lauranne Pauwels, Olivier Willez Pages 37 à 48 | Le pouvoir de disposition fonctionnel de l’usufruitier à l’aune du livre 3 du code civil et de la pratique, clause commentée | Pierre-Yves Erneux, Arianne Salvé Pages 49 à 53 | Société : situation en suisse de la répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus-p
Chansons d'expression française à la radio : l'Arcom publie la liste 2025 des artistes confirmés
<p>À compter du 1er mai 2025, 9 artistes passent de la qualification de "nouveau talent" à "artiste confirmé" au titre de leurs ventes de disques passées.</p> <p><a href="https://www.arcom.fr/nous-connaitre-nos-missions/promouvoir-et-proteger-la-creation/les-quotas-de-chansons-la-radio">En savoir plus</a></p> <p> </p>
Puissance des droits (2025)
Pages 3 à 6 | Pages de début Pages 7 à 8 | Présentation | Jean-François Kervégan Pages 9 à 14 | Avant-propos | Jean-François Kervégan Pages 15 à 18 | Avertissement | Jean-François Kervégan Pages 19 à 30 | Prologue | Jean-François Kervégan Pages 31 à 162 | Être | Jean-François Kervégan
Vichy et la justice (2025)
Pages 1 à 8 | Pages de début | Jacques Duret Pages 9 à 20 | Introduction | Jacques Duret Pages 21 à 22 | Lexique | Jacques Duret Pages 23 à 48 | La répression politique en France entre permanence et rupture | Jacques Duret Pages 49 à 74 | L’été 1940 ou le retour à une justice « ordinaire » | Jacques Duret Pages 75 à 100 | Une justice contrôlée
Guerre, paix, justice : le brouillage des frontières | Les Cahiers de la Justice (2025/1 n° 1)
Pages II à II | Pages de début Pages 1 à 3 | Du brouillage des frontières à celui du langage Pages 7 à 9 | Faut-il une loi pour redéfinir le viol ? | Denis Salas Pages 11 à 12 | Introduction. Guerre, paix, justice : le brouillage des frontières. Présentation du dossier Pages 13 à 22 | La justice pénale internationale : de la Seconde Guerre mondiale à nos jours | Théo Scherer Pages 23 à 31 | L’exercice effectif et actuel de la compétence universelle dans la pour
Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière | Droit et Ville (2024/2 N° 98)
Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 5 à 8 | « Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière : un régime centenaire face à de nouveau défis » | Vincent Le Grand Pages 9 à 19 | La réglementation du lotissement avant le XXe siècle | Jérôme Pigeon Pages 21 à 42 | Aménageurs, entrepreneurs, spéculateurs ou affairistes, l’histoire singulière des « lotisseurs » de l’entre-deux-guerres | Frédéric Rolin Pages 43 à 62 | Les lotissements, la ZAN et la dura
Militantisme et droit | Les Cahiers de la Justice (2024/4 n° 4)
Pages 2 à 2 | Pages de début Pages 3 à 4 | « Justice en France », une pédagogie de la justice Pages 9 à 11 | Henri Leclerc, défenseur militant | Jean-Louis Gillet Pages 13 à 18 | Militer par le droit ? | Liora Israël Pages 19 à 29 | Militantisme et droit pénal | Emmanuel Dreyer Pages 31 à 40 | L’avocat et sa perception du militantisme dans sa profession | Julien Ortin
Abus sexuels dans l’Église : comment rendre justice ? | Les Cahiers de la Justice (2024/3 n° 3)
Pages 337 à 338 | Une écoute singulière Pages 343 à 345 | In memoriam Robert Badinter (1928-2024) | Bruno Cotte Pages 347 à 355 | Introduction. Abus sexuels dans l'Église : comment rendre justice ? | Anne Jacquemet-Gauché, Sophie Prétot, Evan Raschel Pages 357 à 370 | Engager la responsabilité civile en cas d'abus sexuels dans l'Église ? | Sophie Prétot Pages 371 à 382 | Engager la responsabilité pénale en cas d'abus sexuels dans l'Église ? | Evan Raschel
Le nouveau-né (2024)
Pages 3 à 17 | Pages de début Pages 11 à 11 | Remerciements Pages 13 à 15 | Préface Pages 19 à 21 | Liste des principales abréviations Pages 23 à 51 | Introduction Pages 53 à 54 | Présentation Pages 55 à 56 | Présentation Pages 57 à 95 | Chapitre I : La distinction du nouveau-né d’autres notions n’entrant pas dans la catégorie des personnes
Démembrement | Revue internationale du patrimoine (2024/1-2 N° 14-15)
Pages 1 à 12 | Le démembrement de propriété dans les relations internationales | Jean-Louis Van Boxstael, Gauthier Demeulenaere Pages 13 à 16 | L’usufruit dans un contexte international : unicité de loi ou pluralité de catégories de rattachement ? | Pauline Lachiche Pages 17 à 24 | Réflexions pratiques à propos des constructions par l’usufruitier sur le sol du nu-propriétaire | Fabrice Collard Pages 25 à 42 | Usufruit sur actions : prérogatives des usufruitiers et nus-propriétaires en droit belge | Baudouin Paquot, Cécile Matton
Quelle(s) évolution(s) pour l’urbanisme commercial depuis la loi Royer ? | Droit et Ville (2024/1 N° 97)
Pages 5 à 15 | L’urbanisme commercial est mort ! Vive l’urbanisme commercial ? | Ariane Meynaud-Zeroual Pages 17 à 37 | Les critères classiques de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale sont-ils absous de toutes considérations économiques ? | Dominique Moreno Pages 39 à 51 | Un critère récent de la délivrance des AEC : l’artificialisation des sols | Maxime Boul Pages 53 à 81 | Les opérations de revitalisation des territoires (ORT) : de la revitalisation des centres- villes à la revitalisation des territoires, l’extension (risquée) du 
La médiation sur les cinq continents, rêve ou réalité ? (2024)
Pages 3 à 8 | Pages de début Pages 9 à 10 | Remerciements Pages 11 à 12 | Ouverture des travaux par Éric Dupond-Moretti Pages 13 à 21 | Résumé du colloque Pages 25 à 46 | Chapitre I. La France Pages 47 à 54 | Chapitre II. L'Espagne Pages 55 à 57 | Chapitre III. La Grèce Pages 59 à 80 | Chapitre IV. L’Italie Pag
Juste vivre (2023)
Pages 3 à 9 | Pages de début Pages 11 à 20 | Introduction Pages 21 à 52 | Partie I : Modèles du comportement humain Pages 53 à 100 | Partie II : Théories juridiques d’un point de vue éthique Pages 101 à 127 | Partie III : Tests de résistance Pages 129 à 135 | Remarques finales Pages 137 à 142 | Bibliographie Pages 143 à 143 | Pages de fin
Le rebond du débiteur (2023)
Pages 1 à 15 | Pages de début Pages 5 à 6 | Préface Pages 9 à 9 | Remerciements Pages 11 à 12 | Principales abréviations Pages 17 à 30 | Introduction Pages 31 à 31 | Présentation Pages 32 à 32 | Présentation Pages 33 à 75 | Chapitre 1 : L’avènement d’un droit de la défaillance économique Pages 76 à 77 | Co
Le droit de l'art en question(s) (2023)
Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 5 à 6 | Préface Pages 7 à 7 | Liste des abréviations Pages 9 à 9 | Introduction Pages 10 à 12 | Quels sont les droits culturels des citoyens ? Pages 13 à 17 | La réglementation des musées en France Pages 18 à 22 | Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? Pages 23 à 27 | L’administration des grottes ornées
Terrorisme et droits fondamentaux (2023)
Pages 3 à 7 | Pages de début Pages 9 à 11 | Avant-propos Pages 13 à 15 | Les libertés fondamentales doivent-elles céder à la lutte contre le terrorisme ? Pages 17 à 36 | Vie familiale et terrorisme Pages 39 à 60 | La protection diplomatique et consulaire des terroristes français - Entre pouvoir discrétionnaire de l’État et respect des droits fondamentaux Pages 61 à 82 | Le retour des djihadistes à l’aune du droit européen des droits de l’homme : d’une inconventionnalité évidente à une protection résiduelle par la Convention
Impatriés | Revue internationale du patrimoine (2023/2 N° 13)
Pages 1 à 10 | Installation en Suisse : présentation des régimes fiscaux applicables aux nouveaux résidents | Anna Vladau, Aymeric Serre Pages 11 à 18 | Becoming one of US | Matthew A. Berlin, Richard A. Kutia Pages 19 à 27 | Tax incentives for attracting foreigners to Italy | Giovanni Izzo, Francesco Citerni Pages 28 à 30 | Greek special tax regimes for pensioners and HNWI – process – advantages – Greek inheritance and donations tax rules | Achilleas Miltsanidis, Sotirios Batsakis
La protection des animaux et le droit de l'environnement (2023)
Pages 3 à 7 | Pages de début Pages 9 à 10 | Avant-propos Pages 11 à 24 | – Propos introductifs – L’approche environnementaliste : une certaine idée de la protection animale Pages 27 à 40 | Préjudice écologique et droits des animaux Pages 41 à 57 | Conservation de la faune sauvage et réintroduction des espèces menacées d’extinction Pages 59 à 83 | Contractualisation des espaces naturels ordinaires et protection indirecte des animaux Pages 87 à 110 | L’encadrement des activité
Altruisme et droit (2023)
Pages 2 à 7 | Pages de début Pages 9 à 11 | Propos introductifs Pages 17 à 35 | Altruisme et relation contractuelle Pages 37 à 55 | Le médecin a-t-il un devoir d'altruisme ? Pages 59 à 74 | Représentation du salarié et altruisme Pages 75 à 92 | L'altruisme des associations en droit processuel Pages 97 à 113 | Altruisme ou égoïsme ? L'interêt supérieur de l'enfant appliqué à l'adoption devant la CEDH
Le dynamisme du droit international public contemporain et la transdisciplinarité (2023)
Pages 3 à 6 | Pages de début Pages 7 à 7 | Préface Pages 9 à 21 | Introduction Pages 23 à 107 | Première partie. Principales orientations actuelles de l’oratorium transdisciplinaire en droit international. Est-ce possible à l’avenir ? Pages 109 à 222 | Deuxième partie. Les opportunités de développement Pages 223 à 225 | Conclusions Pages 227 à 237 | Bibliographie sélective Pages 239 à 241 |
Varia | Revue internationale du patrimoine (2023/1 N° 12)
Pages 1 à 8 | L’impact de la renonciation à une succession sur l’attribution bénéficiaire d’une assurance-vie libellée en faveur des « héritiers légaux » | François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Emilie Probst Pages 9 à 25 | Mandat d’incapacité – Regards croisés | Yann Moreau-Cotten, François Derème Pages 26 à 32 | Le Registre UBO en quête de proportionnalité (Observations sous CJUE, 22 novembre 2022, C-37/20 et C-601/20) | Christophe Verdure Pages 33 à 37 | ECJ reiterates the fundamental mission entrusted to lawyers and the obligation to respect professional secrecy
Religion séculière (2023)
Pages 3 à 5 | Pages de début Pages 6 à 6 | Remerciements | Hans Kelsen Pages 7 à 9 | Note sur la présente édition | Hans Kelsen Pages 11 à 12 | Préface | Hans Kelsen Pages 13 à 26 | Introduction | Hans Kelsen Pages 27 à 54 | Chapitre I. La recherche de parallélismes et ses dangers | Hans Kelsen
Abus de droit, fraude et simulation | Revue internationale du patrimoine (2022/2-3 N° 10-11)
Pages 1 à 23 | L’abus de droit civil en droit français | Cécile Biguenet-Maurel Pages 24 à 40 | La simulation, la fraude et l’abus de droit | Philippe De Page, Renaud Thüngen Pages 41 à 47 | La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives | Louis Perreau-Saussine Pages 48 à 59 | Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1er les clauses anti-abus des conventions fiscales | Philippe Malherbe
Que fait la police ? (2022)
Pages 1 à 5 | Pages de début Pages 7 à 17 | Esquisse du dépassement de la normalité policière | Paul Rocher Pages 19 à 58 | 1. L’emprise policière | Paul Rocher Pages 59 à 93 | 2. Une police surdimensionnée | Paul Rocher Pages 95 à 132 | 3. Les origines capitalistes de la police | Paul Rocher Pages 133 à 175 | 4. Forme police, forme État | Pau
La territorialisation de l'aide sociale légale (2022)
Pages 2 à 10 | Pages de début Pages 2 à 10 | Pages de début Pages 11 à 12 | Préface Pages 13 à 17 | Introduction Pages 19 à 19 | Présentation Pages 21 à 21 | Présentation Pages 23 à 70 | Chapitre 1. Désengagement progressif de l’état Pages 71 à 96 | Chapitre 2. Constitutionnalisation de l’inégalité dans le domaine de l’aide sociale
Réserve héréditaire | Revue internationale du patrimoine (2022/1 N° 9)
Pages 3 à 4 | Présentation | Philippe De Page Pages 5 à 6 | La dévolution volontaire en droit allemand | Anna-Lisa Heyne Pages 7 à 20 | La réserve héréditaire de droit interne belge et ses contours internationaux | Philippe De Page Pages 21 à 32 | La réserve héréditaire en droit espagnol | Valentine Kervyn de Meerendré Pages 33 à 44 | La réserve héréditaire en droit français | Rémi Blondelle
Histoire du droit pénal romain (2021)
Pages 1 à 10 | Pages de début Pages 11 à 48 | Introduction | Yann Rivière Pages 51 à 75 | 1. « Qu’il soit sacré ! ». La consécration à une divinité ou le meurtre impuni | Yann Rivière Pages 76 à 90 | 2. La « puissance » du paterfamilias et son « droit de vie et de mort » | Yann Rivière Pages 91 à 142 | 3. Procès capital, citoyenneté et droit d’appel au peuple (Ve-Ier siècles av. J.-C.) | Yann Rivière
Colloque 2019 : Médias, libertés et création
<p>A l'occasion de son trentième anniversaire, le CSA organise un colloque intitulé "Médias, libertés et création" le mercredi 19 juin 2019.</p>
Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel (2018)
Pages 3 à 6 | Pages de début Pages 7 à 53 | Introduction | Karl Marx, Victor Béguin, Alix Bouffard, Paul Guerpillon, Florian Nicodème, Jean-François Kervégan Pages 55 à 68 | Plan du texte | Karl Marx, Victor Béguin, Alix Bouffard, Paul Guerpillon, Florian Nicodème, Jean-François Kervégan Pages 69 à 74 | Note sur la présente édition Pages 75 à 75 | Remerciements Pages 77 à 231 | Contribution à la critique de la philosophie du droit de Hegel
