Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Loi de finances : ce qui change en 2026
La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, avec des mesures touchant le pouvoir d’achat, la consommation, la vie étudiante, le logement, l’emploi et la transmission d’entreprise.
Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2026-02
1.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. ven 20/02/2026 - 12:00 Textes de référence ...
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9.
Procédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen -
2.0 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure de...
Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde : le rythme de diffusion de l’innovation atteint des sommets historiques, mais des écarts subsistent en matière d’accès, d’utilisation et de capac
Selon le Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2026, intitulé “La technologie en mouvement”, les nouvelles technologies se propagent au-delà des frontières à un rythme sans précédent et les écarts se réduisent quant à l’intensité avec laquelle les pays utilisent les innovations.
Science et société | Cahiers français (2026/2 n° 450)
Pages 1 à 1 | Science et société : des liens en tension ? Pages 5 à 13 | Les tiers-lieux, au premier et au dernier kilomètre de l’action publique | Arnaud Bonnet, Alice Canabate, Lise Dary, Agathe de Fontenay Pages 16 à 23 | Chronique d’un héritage scientifique | Dominique Pestre Pages 24 à 31 | Comment la technoscience transforme la société | Ashveen Peerbaye Pages 32 à 42 | Politique de recherche et avenir de la société | Thierry Damerval
Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear
Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la...
Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?
Affaire Epstein : des experts alertent sur une possible « entreprise criminelle mondiale »
Le dossier Epstein n’en finit pas de hanter les institutions. Plus de six ans après la mort en détention du financier américain accusé d’avoir organisé un vaste système d’exploitation sexuelle de mineures, la publication récente de millions de documents judiciaires ravive une question que certains espéraient refermer : comment un tel réseau a-t-il pu prospérer si longtemps au cœur des élites politiques, économiques et médiatiques ?
« Comme dans un film d’horreur » : des crimes de guerre ont été commis lors de la prise d'El Fasher
Les violations commises par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) lors de la prise de la ville d’El Fasher, dans la région soudanaise du Darfour, constituent des « crimes de guerre » et pourraient également relever de « crimes contre l’humanité », selon un rapport du Bureau des droits de l’homme de l’ONU publié vendredi.
Le Comité de coordination de l’OMPI propose la nomination de M. Daren Tang (Singapour) pour un deuxième mandat en qualité de Directeur général
Le Comité de coordination de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a proposé la nomination de M. Daren Tang (Singapour) pour un deuxième mandat de six ans en qualité de Directeur général.
Limites de position pour le contrat dérivé sur le saumon sur Euronext Paris Matif - DOC-2026-01
1.0 jeu 12/02/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 57 et 58 de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers Règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022 ...
Les lanceurs d'alerte
Les lanceurs d’alerte sont les personnes qui signalent ou divulguent un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général. Cette liste propose un éclairage sur leur statut, leur légitimité, leur protection juridique et également les débats, parfois houleux, qui les entourent.
« Nous appelons Emmanuel Macron à soutenir le dispositif My Voice, My Choice qui garantirait le droit à l’avortement en Europe »
Un collectif d’artistes, d’écrivaines, de chercheuses et de militantes appelle le président de la République à soutenir le dispositif examiné par la Commission européenne d’ici au 25 février. Il doit permettre aux Européennes qui n’ont pas accès à l’avortement dans leur pays de se rendre dans un autre Etat membre volontaire pour y avoir recours.
Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Arrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Arrêté d'homologation OPCVM AIFM Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
À l’ONU, les voix de la Shoah face au retour de la haine
La grande salle de l’Assemblée générale était comble, mardi à New York, pour la journée internationale consacrée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. En présence du chef des Nations Unies et de dizaines de délégations, la cérémonie a mis au centre celles et ceux dont la voix se fait chaque année plus rare : les survivants.
L’État de droit international, dernière digue avant « la loi de la jungle »
Depuis des décennies, le droit international sert de garde-fou à un monde traversé de conflits, de rivalités et de rapports de force inégaux. Mais aujourd'hui, ce socle patiemment construit après 1945 vacille. C’est ce constat brutal qu’a dressé lundi le chef de l'ONU, dans un discours au ton exceptionnellement sombre.
Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 - DOC-2018-06
9.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations...
Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.
Au Darfour, la mécanique de l’horreur est à nouveau en marche, alerte la CPI
L’affaire des crimes de masses commis au Darfour remonte à il y a plus de 20 ans. Pourtant, la procureure adjointe de la Cour pénale internationale en charge du dossier ne parle pas d’une tragédie lointaine. Lundi, devant le Conseil de sécurité de l’ONU, Nazhat Shameem Khan a décrit une violence en cours, méthodique, assumée, filmée – et sans entrave.
À Gaza, le cessez-le-feu soulage la faim, sans refermer la plaie humanitaire
Plus de cent jours après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, l’aide humanitaire circule à Gaza comme elle ne l’avait plus fait depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas. Les camions passent, les cuisines communautaires tournent à plein régime, les entrepôts se remplissent à nouveau.
Les collectifs de travail dans les métiers de la justice | Les Cahiers de la Justice (2025/4 n° 4)
Pages 530 à 535 | Pages de début Pages 531 à 532 | Hommage à Jean-Louis Gillet Pages 537 à 539 | Le costume judiciaire peut-il évoluer ? | Alain Lacabarats, Denis Salas Pages 541 à 543 | Prendre soin des collectifs de travail dans les métiers de la justice | Anne-Sophie de Lamarzelle Pages 545 à 558 | Logiques gestionnaires et développement des missions d’encadrement | Valérie Boussard Pages 559 à 571 | Crise de la santé psyc
La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024
Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).
Repenser la ville à l’aune de l’éthique environnementale | Droit et Ville (2025/2 n° 100)
Pages 1 à 3 | Pages de début Pages 5 à 9 | Propos introductifs | Pierre-Alain Collot, Céline Gueydan Pages 11 à 31 | Les villes jardins entre histoire et présent, quels enseignements pour une éthique environnementale ? | Emmanuelle Bonneau Pages 33 à 47 | (Re)penser la ville par et avec l’agriculture | Léa Bordenave Pages 49 à 66 | Co-construction de l’action publique et éthique environnementale de la ville | Isabelle Kustosz
Vœux des Notaires de France pour 2026
Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité.
Contrat de mariage | Revue internationale du patrimoine (2025/3-4 n° 18-19)
Pages I à II | Pages de début Pages 1 à 4 | Première approche introductive : de l’importance du contrat de mariage en droit moderne | Camille Anger, François Derème, Isabelle Rein-Lescastereyres, Jim Sauvage Pages 5 à 14 | La loi applicable au contrat de mariage et à sa modification : une présentation | Jean-Louis Van Boxstael Pages 15 à 21 | Contrats de mariage, nuptial agreements, contrats de mariage internationaux : des outils nécessaires mais encore imparfaits d’anticipation | Isabelle Rein-Lescastereyres, Tim Amos Kc
Délibération du 17 décembre 2025 modifiant la délibération du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décis
<p>L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,</p> <p>Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;</p> <p>Vu la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes ;</p> <p>Vu la délibération n°2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n°2025-567 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps compet et en haute définition dans la zone de Nantes ;</p> <p>Vu la demande formulée par le candidat le 27 novembre 2025 demandant le report de l’audition fixée par la délibération précitée ;</p> <p>
Avortement : une loi de réhabilitation des femmes condamnées avant la loi Veil adoptée définitivement
La proposition de loi, votée jeudi, concerne les milliers de personnes ayant été sanctionnées pour avoir eu recours ou avoir pratiqué des avortements avant 1975. Elle ne prévoit toutefois pas de mécanisme de réparation financière.
IVG : le Parlement adopte définitivement une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement
Le texte reconnaît « que l’application par l’Etat » des lois pénalisant l’avortement a constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive » ou encore « aux droits des femmes ».
3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026
A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour le bilan immobilier de l'année et les premières tendances pour le début de l'année 2026.
24 jours pour mieux comprendre vos actes !
Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.
Le juge, l'État de droit et la démocratie | Les Cahiers de la Justice (2025/3 n° 3)
Pages 348 à 353 | Pages de début Pages 349 à 350 | Les juges, gardiens de l’État de droit | Denis Salas Pages 355 à 357 | « La capacité des démocraties à s’interroger sur leur fondement est ce qui fait leur force » | Christophe Soulard Pages 359 à 368 | Justice et démocratie : l’État de droit en question | Nicolas Regis, André Potocki Pages 369 à 382 | Démocratie et État de droit : un essai de clarification conceptuelle | Bruno Bernardi
Quel droit pour assister la fin de vie ?
Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.
La plus grande enquête mondiale sur la propriété intellectuelle fait état d’un renforcement des connaissances et du niveau de confiance
La connaissance des systèmes de propriété intellectuelle et la confiance à l’égard de ces systèmes ont atteint de nouveaux sommets à l’échelle mondiale, selon WIPO Pulse 2025, l’enquête la plus complète au monde sur la perception et la connaissance de la propriété intellectuelle.
Ne pas oublier les femmes mortes en France d’un avortement clandestin : le combat d’artistes et de militantes féministes
Dimanche 28 septembre sera lancé un appel à l’édification d’un monument, à Paris, pour que ne soit pas oublié le sort des femmes mortes des suites d’un avortement clandestin avant que la loi Veil n’autorise l’interruption volontaire de grossesse, en 1975.
Le nombre d’avortements a continué d’augmenter en France en 2024
Au total, 251 270 IVG ont eu lieu, soit 7 000 de plus qu’en 2023, et 45 % ont été réalisées en dehors des établissements de santé.
Convention entre l'Arcom et SARL Lovely Développement concernant le service Lovely
<p>Convention de catégorie D (pour les services thématiques à vocation nationale).</p>
Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Box Office
Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Planète+
Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+
Convention conclue entre l'Arcom et la société d'Edition de Canal Plus, concernant le service de télévision Canal+ Cinéma(s)
Convention conclue entre l'Arcom et la société Canal+ Thématiques, concernant le service de télévision Canal+ Séries
Le combat d’Angel Foster, la médecin qui aide des milliers de femmes à avorter aux Etats-Unis
« L’Amérique des “résistantes” » (4/5). La docteure, à l’initiative du Massachusetts Medication Abortion Access Project, défend le droit à l’avortement malgré les restrictions de l’administration Trump.
Agreement between Arcom and SARL Lovely Développement concerning the Lovely service
<p>Category D agreement (for national thematic services).</p>
Regards croisés sur la Compensation écologique | Droit et Ville (2025/1 N° 99)
Pages 1 à 3 | Pages de début Pages 5 à 9 | Introduction | Christel Cournil, Carole Hermon Pages 11 à 56 | Exploration de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » depuis 1976 : du local au global | Marthe Lucas Pages 57 à 74 | Les outils juridiques de la compensation écologique | Marius Combe Pages 75 à 97 | Le point de vue du conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie | Daniel Marc
L’IA judiciaire entre innovations et risques | Les Cahiers de la Justice (2025/2 n° 2)
Pages 176 à 181 | Pages de début Pages 177 à 179 | Le roman de la justice restaurative Pages 183 à 187 | Défense du droit international | Claus Kress Pages 189 à 190 | Introduction. L’IA judiciaire entre innovations et risques Pages 191 à 204 | Justice et intelligence artificielle | Yannick Meneceur Pages 205 à 221 | L’intelligence artificielle et les raisonnements des magistrats | Etienne Vergès, Géraldine Vial
