Éditions — Droit
Éditions intégrales des articles Droit publiés sur Napseflow.
Ruptures conventionnelles : un projet de loi pour réduire la durée d’indemnisation rejeté en première lecture à l’Assemblée
L’accord conclu entre trois organisations patronales et trois organisations syndicales prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, et à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
Les protections périodiques réutilisables vont être enfin remboursées pour les plus jeunes et les plus précaires
Les ministères de la Santé et de l’Egalité femmes-hommes ont annoncé ce jeudi le remboursement des protections périodiques réutilisables sous certaines conditions, trois ans après l’adoption de la loi à l’Assemblée nationale.
« J’ai été dépossédée de mon corps » : Collien Fernandes, voix de la lutte contre les agressions virtuelles en Allemagne
Le drame subi par l’actrice et animatrice de télévision, dont l’image a été détournée dans des dizaines de fausses vidéos pornographiques par son propre mari, bouleverse l’Allemagne.
Au camp de Kriandongo, des centaines de milliers de réfugiés soudanais tentent de reconstruire leur vie
À la périphérie de la ville ougandaise de Biale, des tentes s’égrènent le long de routes poussiéreuses qui s’ouvrent sur de vastes champs. Le camp de Kriandongo se tient à la croisée d’un passé brisé et d’une vie que l’on tente, prudemment, de reconstruire.
Accès aux mails et aux données personnelles : le RGPD, nouvelle source de conflit entre entreprises et salariés
La Cour de cassation a estimé que les courriels émis et reçus par un salarié constituent des données personnelles. Concrètement, un salarié ou un ex-salarié a le droit de demander à son entreprise l’intégralité des courriels de sa boîte, et tous ceux de ses collègues qui permettent de l’identifier, mais la jurisprudence n’est pas totalement fixée, explique Jules Thomas dans sa chronique.
Simone de Beauvoir : « Une dame de lettres, c’est une drôle d’expression… »
A l’occasion du quarantième anniversaire de la mort de la philosophe, nous republions cet échange avec Jean-Paul Sartre, paru au printemps 1983 dans notre magazine, et dans lequel Simone de Beauvoir revient sur l’écriture du « Deuxième Sexe ».
« Il est temps de privilégier la diplomatie plutôt que l’escalade », insiste Guterres
Le Secrétaire général de l’ONU appelle à privilégier la diplomatie face à l’escalade au Moyen-Orient, tout en mettant en garde contre un affaiblissement du droit international aux lourdes conséquences pour les civils.
Amérique du Sud : un tiers des réfugiés vénézuéliens envisagent un retour
Un frémissement plus qu’un retour massif. Selon le HCR, un peu plus d’un tiers des Vénézuéliens exilés en Amérique du Sud envisagent de rentrer - à condition que la situation socio-économique s’améliore dans leur pays.
Le « modèle français de la fin de vie », un fragile équilibre entre liberté et fraternité
Pour ses défenseurs, la proposition de loi est « équilibrée » entre la liberté individuelle de décider de sa mort et la fraternité d’une société à l’aider à abréger sa vie. Mais certaines dispositions du texte peuvent être appréciées différemment.
SFR condamné pour pratiques trompeuses : que reproche le tribunal à l’opérateur ?
En page d'accueil de son site et sur ses réseaux sociaux, SFR indique avoir été condamné le 19 mars 2026 à une amende de 10 millions d'euros par le tribunal correctionnel de Paris. En cause notamment : des slogans marketing jugés trompeurs pour attirer des abonnés.
La très complexe réglementation des activités sociales et culturelles des CSE
Les aides pour les colonies de vacances sont exonérées de prélèvements sociaux, mais pas les bourses d’études ou les primes de Noël, relève, dans sa chronique, le juriste Francis Kessler. Un guide vient d’être publié sur le sujet par l’Urssaf.
En sécurité ? | Cahiers français (2026/3 n° 451)
Pages 1 à 1 | Sécurité, sur tous les fronts Pages 5 à 13 | La laïcité comme politique publique | Iannis Roder Pages 16 à 32 | Une généalogie des politiques publiques de sécurité | Christophe Soullez Pages 34 à 42 | Architecture et acteurs de la sécurité en France | Jacques de Maillard Pages 44 à 52 | La DGSI, acteur de premier plan de la sécurité nationale | Céline Berthon Pages 54 à 61
Prostitution : le bilan très mitigé de la loi du 13 avril 2016 pénalisant les clients
Dix ans après les intenses débats qui ont entouré le vote de la loi Olivier-Coutelle, les conséquences de son application sont loin de faire l’unanimité.
« L’emprise trouve un terrain particulièrement fertile dans des environnements professionnels marqués par l’individualisation des performances »
Dans une tribune au « Monde », la professeure des universités Virginie Roquelaure et la doctorante Elsa Trognon alertent sur les violences psychologiques au travail, alors que plus d’un tiers des Français déclarent avoir déjà subi une situation de harcèlement dans le cadre du travail.
Tchad : un million de réfugiés soudanais menacés par des coupes d’aide potentiellement mortelles
Plus d’un million de réfugiés soudanais au Tchad font face à des réductions immédiates et potentiellement mortelles de l’aide en alimentation, en eau, en abris, en protection et en soins de santé, ont alerté jeudi des agences onusiennes, alors que le conflit au Soudan entre dans sa quatrième année.
Un employeur peut-il mettre fin à la période d’essai d’une salariée qui vient d’annoncer sa grossesse ?
Un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026 renforce la protection des femmes enceintes durant la période d’essai.
Plan social à « La Tribune » : les journalistes votent un préavis de grève reconductible
Sur les 56 journalistes du titre économique, seuls 32 postes seront recréés dans le nouveau pôle d’information économique commun composé à la suite d’un rapprochement avec la rédaction de la chaîne BFM Business, dénoncent les journalistes. La grève est prévue pour le 13 avril.
Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril
Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.
Génocide des Tutsis au Rwanda : l’ONU appelle à tirer les leçons du passé face à la montée des discours de haine
À l’occasion de la Journée internationale de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, l’Organisation des Nations Unies a mis en garde contre la résurgence de signaux alarmants, appelant les États à tirer les leçons de cette tragédie afin d’en prévenir toute répétition.
Enlèvements et tortures sur la route migratoire vers l'Arabie saoudite
Un Éthiopien raconte comment il a été torturé par des trafiquants d’êtres humains alors qu’il partait à la recherche de son neveu sur une route migratoire désormais tristement célèbre, reliant la Corne de l’Afrique à l’Arabie saoudite en passant par le Yémen.
« Toute la question est de savoir à quel moment il faut réussir à s’arrêter » : le dilemme des médecins face à l’arrêt des traitements
Des médecins oncologues, gériatres, réanimateurs… racontent leurs choix, toujours sensibles pour les patients, et les critères qui entrent en ligne de compte quand il s’agit de trancher, alors que les Etats généraux de la bioéthique s’emparent, jeudi, du thème de la « sobriété en médecine ».
Tondelier veut faciliter le parcours de la PMA et rendre possible l’analyse des embryons : de quoi parle-t-on ?
Marine Tondelier a annoncé sa grossesse après un long parcours de PMA, semé d’embûches. L’occasion pour elle de remettre sur la table les enjeux de bioéthiques notamment autour du diagnostic préimplantatoire (DPI).
Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME
Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME Décision d’approbation des...
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France
Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de...
Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA
Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par...
« Certaines aimeraient mourir en direct, en laissant leur téléphone ouvert » : à l’écoute des personnes âgées maltraitées
Depuis le 1ᵉʳ mars, l’Etat a mis en place une plate-forme d’écoute destinée à rapporter les maltraitances envers les seniors. La majorité des témoignages concernent des faits commis à domicile.
« C’est notre Gisèle Pelicot » : on vous explique le scandale sexuel qui secoue l’Allemagne
Célèbre outre-Rhin, l’actrice et animatrice Collien Fernandes accuse son ex-mari, l’acteur Christian Ulmen, d’avoir publié des « deepfakes », de fausses vidéos d’elle à caractère pornographique. En Allemagne, le cataclysme est tel que les médias comparent l’affaire à celle de Gisèle Pelicot.
Fin de vie : face à ses difficultés et à ses divisions, le Sénat se laisse une dernière chance
Les sénateurs ont reporté de six semaines l’examen du texte pour se laisser une dernière chance d’aboutir à une copie satisfaisante. Le gouvernement assure que ce report ne pénalisera pas le calendrier législatif sur ce dossier.
Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés -
18.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et...
Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03
18.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 26/03/2026 - 12:00 Textes de référence...
Orientations de l'ESMA portant sur les critères d'évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2026-03
1.0 Cette position intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») sur les critères d’évaluation des connaissances et des compétences au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (les « Orientations »).Les Orientations sont applicables à compter du 28 juillet 2026.Les Orientations sont...
Lancement par l’OMPI d’un nouveau prix destiné aux villes de l’innovation
L’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) a lancé aujourd’hui le programme de prix “Ville OMPI de l’innovation”, une nouvelle initiative visant à récompenser les villes du monde entier qui font preuve d’un engagement exceptionnel en faveur de l’innovation et de la créativité de leurs habitants.
RDC : une aide d’urgence nécessaire alors que des milliers de réfugiés congolais rentrent du Burundi
Depuis la réouverture de la frontière du Burundi et de la République démocratique du Congo (RDC) le 23 février dernier, plus de 33.000 réfugiés congolais ont regagné l’est de la RDC. Le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) appelle à une aide internationale pour des retours sûrs et durables.
La singulière histoire de Marguerite Durand, actrice de la Comédie-Française à la tête du premier journal féministe
En réponse à une humiliation du « Figaro », Marguerite Durand créa « la Fronde », un journal très en vue, où travaillaient des femmes telles que Clémence Royer, traductrice de Darwin. Yoann Iacono a retracé le journalisme politique de celle qui rassembla toute une génération de pionnières. Il nous raconte.
Un ancien réfugié face à un monde en fuite
Barham Salih a passé une grande partie de sa vie à franchir des frontières : d’abord comme jeune exilé kurde fuyant la répression en Irak, aujourd’hui comme chef de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), confronté à un monde où plus de 117 millions de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer.
Huawei définitivement banni des réseaux télécoms en Europe ? La justice européenne tranche
L’étau se resserre pour Huawei en Europe. Dans ses conclusions rendues ce 19 mars 2026, l’avocate générale de la Cour de justice de l'UE estime que les États membres peuvent légalement exclure l'équipementier chinois de leurs réseaux 2G à 5G au nom de la sécurité nationale.
Jusqu’à 400 € d’amende pour usage d’IPTV illégale : La LFP passe à l’offensive contre les internautes
Une vingtaine d’utilisateurs de services d’IPTV illégaux ont été sanctionnés par la justice à Arras. Une opération qui permet à la LFP d’envoyer un avertissement aux internautes, tout en protégeant le lancement de sa propre plateforme, Ligue 1+.
Les procès hors normes | Les Cahiers de la Justice (2026/1 n° 1)
Pages II à 5 | Pages de début Pages 1 à 2 | Surveiller et punir au XXIe siècle | Denis Salas Pages 7 à 11 | La charte de déontologie de la magistrature judiciaire Pages 13 à 19 | La fabrique des procès « hors norme(s) » | Cécile Chainais, Hugo Fournil, Erell Jan Pages 21 à 34 | Le procès hors norme : approches sémantique et conceptuelle | Cécile Degiovanni Pages 35 à 47 | Les transformations de la justice pénale pa
Au Liban, plus d’un habitant sur cinq jeté sur les routes
Le bilan s’alourdit, et avec lui l’ampleur du désastre. Au Liban, la guerre continue de s’étendre, laissant derrière elle des centaines de morts, des milliers de blessés et une population déplacée « à une vitesse fulgurante », a alerté mardi un haut responsable des Nations Unies.
L’avenir politique d’Haïti s'éclaircit avec des élections prévues dans quelques mois
Haïti reste enlisé dans une crise multidimensionnelle marquée par la faiblesse des institutions, l’incertitude politique, la violence généralisée des gangs et des besoins humanitaires écrasants. Mais un nouvel accord récent entre des groupes politiques offre « un moment d’espoir et de progrès pour le peuple haïtien », affirme le plus haut responsable de l’ONU dans le pays.
Deepfakes, voix clonées, IA militarisée : alerte rouge face à la fraude organisée
La famille Sawyer, originaire d'Australie, ne s'était jamais vraiment intéressée aux investissements risqués. À l'approche de l'âge de la retraite, l'idée d'un placement à faible risque pour leur pension leur semblait séduisante. Mais un jour, après avoir cliqué sur une publicité en ligne apparemment légitime proposant un plan raisonnable et sans risque, ils ont enclenché un processus qui allait leur faire perdre plus de 2,5 millions de dollars.
L’OMPI lance la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle
L’OMPI a lancé aujourd’hui la Plateforme d’échange sur l’infrastructure de l’intelligence artificielle, une nouvelle initiative en faveur du dialogue d’experts sur les questions de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle qui mettra l’accent sur les questions techniques et opérationnelles et complétera les discussions en cours au sein d’autres instances de l’OMPI.
Varia | Revue internationale du patrimoine (2026/1 n° 20)
Pages I à I | Pages de début Pages 1 à 20 | Réformes wallonnes en droit d’enregistrement et de succession : une révolution patrimoniale historique ? Belgique | Sabrina Scarnà, Julien Limet Pages 21 à 29 | Actualités patrimoniales françaises 2025 | Rémi Blondelle Pages 30 à 37 | The “flat tax regime” for new italian residents | Giampaolo Genta, Riccardo Ubaldini Pages 38 à 42 | Les titres de sociétés à prépondérance immobilière détenus par des résidents luxembourgeois doivent-ils être soumis à l’IFI 
L’Albanie est le premier pays à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles
L’Albanie est devenue aujourd’hui le premier État membre à adhérer au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles de l’OMPI, après avoir déposé son instrument de ratification auprès du Directeur général Daren Tang, marquant une étape importante dans l’entrée en vigueur du nouveau cadre international de protection des dessins et modèles.
Lutte pour l’IVG : le planning familial de la Creuse ranime la mémoire de ses pionniers
Jeune salarié du planning familial de la Creuse, Antoine Vachon expose le fruit de sa collecte d’archives consacrées au passé de cette antenne départementale. Une manière, pour les 70 ans de l’association, de célébrer celles et ceux qui ont œuvré pour l’avortement dans le monde rural.
Le nombre de demandes internationales de brevet a augmenté en 2025, avec une forte croissance des communications numériques et de la technologie des semi-conducteurs
Le nombre de demandes internationales de brevet déposées selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l’OMPI a augmenté de 0,7% en 2025 pour atteindre les 275 900 demandes dans le monde, marquant ainsi la deuxième année consécutive de croissance. Cette augmentation résulte en partie d’une activité soutenue dans les domaines liés aux TIC, les communications numériques restant la première catégorie (11,1%) des demandes PCT publiées, et les semi-conducteurs enregistrant l’un des taux de croissance les plus rapides parmi l’ensemble des principaux domaines couverts par les brevets au niveau international.
Soudan du Sud : les tribunaux mobiles redonnent espoir aux communautés
Après avoir parcouru plus de 200 kilomètres depuis Yambio, la capitale de l’État d’Équatoria-Occidental, dans le sud-ouest du Soudan du Sud, une équipe d’experts judiciaires escortée par des Casques bleus des Nations Unies avance lentement sur des routes poussiéreuses et accidentées, déterminée à atteindre des communautés qui attendent depuis des années leur jour au tribunal.
Les pays de l’UE pourront financer avec des fonds européens des avortements dans des pays où la législation est contraignante
Cette mesure a été votée en réponse à une pétition signée par plus d’1 million de personnes et réclamant des financements pour des avortements « sûrs ».
Fentanyl : une cargaison capable de produire plus d’un milliard de doses bloquée grâce à l’ONU
Un système international d’alerte précoce a permis d’intercepter un chargement de produits chimiques destinés à la fabrication de fentanyl qui aurait pu produire jusqu’à 1,6 milliard de doses potentiellement mortelles, a indiqué jeudi une agence indépendante de l’ONU pour la lutte anti-drogue.
Déchets toxiques : le crime discret qui empoisonne la planète
Ils traversent les océans sans attirer l’attention, dissimulés dans des conteneurs banalisés ou maquillés en marchandises recyclables. Pourtant, derrière ces flux invisibles se joue un trafic mondial de déchets toxiques aux conséquences sanitaires et environnementales considérables.
