Uber : 825 millions d’euros d’amende pour la suspension automatique de chauffeurs

L’Autoriteit Persoonsgegevens (AP), équivalent néerlandais de la CNIL française, a infligé à Uber une amende de 824 990 000 € pour avoir pris des décisions automatisées concernant ses chauffeurs. Cette sanction, l’une des plus lourdes basées sur le RGPD (Règlement général sur la protection des données), vise des pratiques jugées illégales par l’autorité. Monique Verdier, responsable de l’AP, a souligné que des chauffeurs avaient été désactivés sans aucune intervention humaine, les privant brutalement de leurs revenus. Selon elle, un ordinateur ne peut pas prendre seul des décisions aux conséquences majeures pour les individus, car cela contrevient au droit fondamental de ne pas être soumis à des décisions automatisées sans contrôle humain. Cette amende s’ajoute à deux autres sanctions précédentes de 10 millions d’euros en 2023 et 290 millions d’euros en 2024, également liées à des manquements au RGPD.

L’affaire remonte à 2021, lorsque la Ligue des droits de l’Homme (LDH) en France a déposé une plainte contre Uber auprès de la CNIL, mandatée par 171 chauffeurs de VTC (véhicules de transport avec chauffeur). Ces chauffeurs, soutenus par le syndicat FO-INV et l’association suisse PersonalData.IO, avaient constaté qu’une partie d’entre eux avait été déconnectée de l’application de manière temporaire ou définitive. La LDH accusait Uber de bannir automatiquement les chauffeurs via des messages standardisés, sans justification personnalisée. En juillet 2026, cinq chauffeurs représentés par ce syndicat ont déposé une nouvelle plainte contre l’entreprise. L’avocat de la LDH, Jérôme Giusti, suspectait alors qu’Uber cherchait à éliminer des chauffeurs dans un contexte politique tendu, notamment après la signature par le gouvernement français d’une ordonnance organisant le dialogue social dans le secteur des VTC.

Entre 2018 et 2022, Uber utilisait un logiciel pour surveiller le comportement de ses chauffeurs et analyser les avis des clients. Si ce logiciel détectait une fraude présumée ou si les avis clients étaient trop négatifs, les comptes des chauffeurs concernés étaient automatiquement désactivés, sans qu’aucune évaluation humaine n’intervienne. Les motifs de désactivation étaient souvent vagues, comme une violation d’un principe de la charte de la communauté Uber ou une anomalie, sans explication détaillée. L’AP a estimé que ces pratiques violaient l’article 22 du RGPD, qui stipule que toute personne a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur sa vie. Uber a reconnu avoir abandonné ces politiques anciennes, mais conteste la proportionnalité de l’amende, affirmant que ces mesures dataient de plusieurs années.

Le siège social d’Uber pour l’Europe étant situé à Amsterdam, la CNIL française a transmis le dossier à son homologue néerlandaise, l’AP, tout en collaborant étroitement avec elle. Cette coopération a permis à l’AP de constater que les données personnelles des chauffeurs européens avaient également été transférées vers des serveurs aux États-Unis, ce qui avait déjà valu à Uber une amende de 290 millions d’euros en 2024 pour ce motif. La décision de l’AP s’appuie sur le RGPD, qui encadre strictement l’utilisation des données personnelles et protège les individus contre les décisions automatisées injustes. Dans sa décision, l’AP a également souligné qu’Uber avait porté atteinte au droit des chauffeurs d’être pleinement informés des raisons de leur désactivation. Uber a annoncé son intention de faire appel de cette amende, qu’elle juge disproportionnée.